Optimisation fiscale sur les contrats d'assurance vie
La loi de finances pour 2018 a profondément modifié la fiscalité de l'assurance-vie en matière de retrait.
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En effet, pour les produits, une flat tax , non libératoire de l'IR, s'applique au taux de 12,8 % auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 à la double condition que la durée d'existence du contrat d'assurance vie soit inférieure à 6 ou 8 ans, selon le cas, (le taux de 7,5% serait toutefois maintenu au-delà de cette durée de détention) et que le total des primes versées par l'assuré sur l'ensemble de ses bons ou contrats soit supérieur à 150 000 €.
Ces aménagements concernent les produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 .
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Une question fiscale ?
Optimisation fiscale sur les anciens contrats
Si vous détenez un ou plusieurs contrats depuis moins de 8 ans et si des primes sont versées sur le (ou les) contrat(s) après le 27 septembre 2017, la fraction rachetée soumise à la flat tax (ainsi que les intérêts rachetés qui en découlent) pourraient bénéficier d'un traitement plus favorable que la fraction rachetée générée par des primes versées avant le 27/09/2017.
En effet, le taux de 12,8 % applicable aux primes versées après le 27/09/2017 et rachetées après le 01/01/2018 est plus favorable que la flat tax pour les contrats de moins de 8 ans (35 % de 0 à 4 ans et 15 % de 4 à 8 ans)
Si vous détenez par contre un ou plusieurs contrats depuis plus de 8 ans et si des primes sont versées sur le (ou les) contrat(s) après le 27 septembre 2017, la fraction rachetée soumise à la flat tax (ainsi que les intérêts rachetés qui en découlent) pourraient bénéficier d'un traitement moins favorable que la fraction rachetée générée par des primes versées avant le 27/09/2017.
En effet, le taux de 12,8 % applicable aux primes versées après le 27/09/2017 et rachetées après le 01/01/2018 est moins favorable que la flat tax pour les contrats de plus de 8 ans (7,5 % après 8 ans).
Une question fiscale ?
Attention cependant … lorsqu'un rachat est opéré sur un contrat de plus 8 ans et qu'une fraction du rachat est soumise au PFU, une fraction de ce rachat soit tout de même imposée à 7,5 % alors qu'elle devrait l'être à 12,8 % !
En effet, si le seuil de 150 000 € est atteint, le taux de 7,5 % ne concernerait alors que le prorata des produits attachés à la fraction des primes dépassant ce seuil.
Questions à l'Expert ... Comment un acte (vente, renonciation, assurance vie ..) peut être requalifié en donation par l’administration fiscale ? la réponse ici >> J'ai souscrit, avec mon époux(se) et sur des deniers communs, un contrat d'assurance-vie. Nos enfants pourront-ils, si je décède, exiger leur part sur l'actif de ce contrat ? la réponse ici >> J'avais fait mon époux(se) bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie. Nous divorçons. Puis-je revenir sur ma décision ? la réponse ici >> L’ajout d’un souscripteur assuré en cours de contrat : novation ou pas ? la réponse ici >> Je vais partir à l’étranger ! Mes contrats d’assurance vie et ma SCP (société civile de portefeuille), sont-ils concernés par l’Exit tax ? la réponse ici >>
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Autres optimisations
L'ISF a été remplacé par l'IFI à partir de 2018. La base de taxation est différente car ne concerne que les biens immobiliers, les SCPI , les OPCI . Il pourra donc être judicieux d'arbitrer ces unités de comptes (SCPI, OPCI) vers d'autres unités de compte qui sortent de la base (si naturellement vous êtes concerné par l'IFI).
Enfin, si vous êtes dans une stratégie de plafonnement de l'IFI , seule la part d'intérêts de vos rachats de contrats d'assurance vie rentre dans le calcul des revenus pour le calcul du plafonnement. Il est donc intéressant alors d'arbitrer vos investissements vers l'assurance-vie.
Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.
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