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Lorsque le contrat d'assurance vie est souscrit en France par un souscripteur domicilié hors de France, les revenus sont obligatoirement soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (hors cas d'application d'une convention fiscale). De même, en cas de mobilité (vous étiez auparavant résident fiscal français et vous êtes devenu non résident), en cas de rachat, la France taxera les revenus sauf application d'une convention fiscale indiquant un traitement différent.
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Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’ISF/ IFI quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>
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En cas de rachat de votre contrat
En France, le taux de retenue à la source sera de 0%. Il n'y aura pas de prélèvements sociaux. Vous devrez cependant fournir une attestation CERFA 5000 & Annexes.
Aux USA , les rachats seraient également taxés. Mais attention, l'administration fiscale américaine ne semble pas reconnaitre le principe de l'enveloppe fiscale de l'assurance-vie (avec une taxation annuelle). Il est nécessaire de vous rapprocher d'un conseiller local pour déterminer précisément l'impôt en fonction de la nature exacte de votre contrat, la date d'antériorité …
En cas de décès
En France, comme indiqué, les bénéficiaires sont assujettis au prélèvement de 20 % (31,25 % au-delà d'un certain montant), dès lors que les conditions sont réunies.
Aux USA, des droits de succession seraient dus par les bénéficiaires (à confirmer auprès d'un conseiller local en fonction de la nature exacte de votre contrat).
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