Fiscalité en cas d'expatriation à New York
Partir à New York est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité . En effet, quel que soit votre situation (mariés ou « jeunes » mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur, salarié …), les impacts pourront être importants.
Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .
|
Les premières questions concerneront le lieu de votre résidence fiscale. Est-il à New York ou reste-t-il en France (parce que par exemple, votre famille y est restée).
Puis lors de votre départ, les incidences sur votre patrimoine seront également à prendre en compte :
• Que se passe-t-il pour votre résidence principale en France ?
• Faut-il clôturer certains investissements ?
• Ne pas oublier de faire les démarches auprès de votre centre des impôts et également auprès de vos établissements financiers.
Vous trouverez les formulaires nécessaires, avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.
|
Et n'oubliez pas ... notre
Le retour en France nécessite également quelques démarches fiscales.
La question sociale …
Attention tout d'abord … il y a souvent confusion entre les termes expatriés et détachés .
La différence entre l'expatriation et le détachement n'est qu'une différence sociale et non fiscale.
Ainsi, selon votre statut, votre protection sociale ne sera pas la même.
Il peut exister une convention sociale disponible sur le site du Cleiss pour vous aider à connaitre vos droits. Il en existe une avec les USA.
Une question fiscale ?
Et la Fiscalité ?
A New York, les contribuables sont imposés à un système d'impôt municipal (au niveau de chaque Etat) et fédéral. Les impôts sont directement prélevés à la source.
Au niveau des impôts fédéraux, es USA appliquent un système progressif par tranches avec cependant un système de « l'Alternative Minimum Tax » pour éviter les trop fortes optimisations fiscales.
Une question fiscale ?
Une convention fiscale a été signée entre les USA et la France.
Celle-ci indique que :
Vos dividendes de source française : sont imposés aux USA avec cependant une retenue à la source en France de 15% (réduit à 12,8% part la loi interne française).
Vos intérêts de source française : sont imposés aux USA avec une retenue à la source en France.
Vos revenus immobiliers : les revenus immobiliers sont imposables en France au barème progressif de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux .
Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’IFI quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>
|
Succession sur des biens français :
Il existe une convention fiscale sur les successions et les donations entre la France et les Etats Unis
En matière de biens immobiliers : Les biens immobiliers sont soumis aux impôts sur les successions et donations dans l'Etat où ces biens sont situés.
L'imposition aura donc lieu en France si le bien est situé en France.
En matière de biens meubles : Les biens meubles sont en principe soumis à l'impôt dans l'Etat où ils se situent effectivement à la date du décès ou de la donation.
Bilan fiscal Expatriation Joptimiz ! Nous avons créé ce bilan fiscal Expatriation afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs pour votre départ ou retour de l'étranger :
Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs. |