La Bourse
Un prélèvement forfaitaire unique (dit « flat tax ») est instauré à compter du 1er janvier 2018 au taux de 30%.
L'assurance-vie, les dividendes, les intérets des nouveaux PEL ... sont concernés par la Flat Tax.
Attention, à partir de 2018 les plus values mobilières sont également imposées au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%.
Cela est applicable aux dividendes perçus en 2020, la Loi de Finances pour 2020 n'ayant pas modifié ce shéma.
Il existe plusieurs types de supports négociables en bourse et sur lesquels il est possible d'investir. On les appelle « instruments financiers ».
Vous retrouverez la définition de chacun d'entre eux (tracker, warrant, SICAV, Swap ...) dans notre glossaire.
Ils ne peuvent être émis que par une personne morale, l'Etat, un fonds commun de placement, ou un fonds commun de créances.
L'article L211-1 du Code monétaire et financier énumère toutes les catégories d'instruments financiers.
Et pourquoi ne pas créer une SCP ? La société civile de portefeuille (SCP) est une société de personnes dont l'objet est de détenir et de gérer un portefeuille composé de titres sociaux ou de valeurs mobilières, cotées ou non.
Enfin, quelle est la fiscalité des crypto-monnaies ?
Une question fiscale sur vos investissements ?
Actions et autres titres donnant accès au capital
Actions
Les actions représentent une part du capital de l'entreprise. Elles donnent à leur propriétaire un droit de vote aux assemblées générales de la société et à l'information. Elles peuvent donner le droit au dividende.
Vous pouvez également réaliser un gain de change sur plus value.
Et fiscalement parlant ?
Les dividendes sont soumis à la flat tax au taux de 30%.
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Actions de préférence
Les actions de préférences sont des outils qui permettent d'aménager librement les droits de leurs porteurs, que ce soient des droits de vote ou pécuniers.
La fiscalité est la même que celle indiquée ci-dessus.
Actions à bons des souscription d'actions
Les actions à bons de souscription d'actions sont assorties d'un ou de plusieurs bons permettant à leur détenteur de souscrire ultérieurement à d'autres actions à un prix convenu à l'avance. Le titulaire de ce bon a le choix, et non l'obligation, de l'exercer.
La fiscalité est la même que celle indiquée ci-dessus.
Titres de créance
Ils s'agit des titres qui représentent chacun un droit de créance sur la personne morale ou le fonds commun de créances qui les émet, transmissibles par exemple, par inscription en compte, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse.
Obligations
Les obligations sont des titres négociables, émis par une entreprise privée ou publique, par l'Etat ou les collectivités locales en vue de financer un projet ou une acquisition, remboursables à une date et pour un montant fixés à l'avance et qui rapportent un intérêt (le coupon).
Certaines obligations peuvent être plus techniques (obligations complexes), en donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
Les intérêts sont imposables à la flat tax.
Titres de créance négociables
Les titres de créances négociables (TCN) sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée.
Warrants
Un warrant est une option cotée en bourse donnant le droit à son porteur d'acheter ou de vendre un actif financier (appelé sous-jacent) à un prix fixé à l'avance et pendant une période de temps déterminée.
Parts ou actions d'organismes de placements collectifs (OPCVM)
Les OPCVM sont des produits d'épargne qui permettent de détenir une fraction d'un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, titres de créance, etc.…) commun à plusieurs investisseurs. La gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel (gérant de fonds).
Il existe deux types d'OPCVM :
SICAV (Sociétés Anonymes à Capital Variable)
En acquérant une SICAV, l'investisseur devient actionnaire et peut s'exprimer au sein des assemblées générales. La SICAV peut s'autogérer ou confier sa gestion à une société de gestion.
FCP (Fonds Communs de Placement) :
Les FCP sont des copropriétés de valeurs mobilières qui émettent des parts. Les porteurs sont membres d'une copropriété de valeurs mobilières mais ne disposent pas de droit de vote. Le FCP est représenté et géré par une société de gestion.
En cas de cession et de plus value, cette dernière est imposable au titre des plus values de valeurs mobilières.
Instruments financiers à terme - Produits dérivés
Les produits dérivés sont des instruments financiers spéculatifs qui s'appuient sur des valeurs mobilières dites sous-jacentes. Ils permettent de se couvrir contre certains risques.
On trouve dans cette catégorie de produits les warrants, les options, les contrats à terme, les swaps. Ceci est essentiellement destiné aux investisseurs avertis ou à ceux qui veulent couvrir des positions ou des actifs.
En cas de cession et de plus value, cette dernière est imposable au titre des plus values de valeurs mobilières.
Les trackers
Egalement dénommés Exchange Traded Funds ou "ETF", sont des fonds indiciels négociables en bourse. Ces instruments se développent depuis peu en France. Ils se négocient en bourse aussi simplement que les actions. Certains sont mêmes éligibles au PEA.
En une seule transaction, l'investisseur peut avoir accès à un portefeuille diversifié, avec des coûts très réduits.
En cas de cession et de plus value, cette dernière est imposable au titre des plus values de valeurs mobilières.
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