Business Angels

Avant la création du « Compte PME innovation » en 2017 , dispositif favorable aux entrepreneurs, notamment en ce qu'il prévoit un report de l'impôt sur la plus-value éventuellement tirée de la cession des titres ou des parts de leur société, en cas de réinvestissement de ce gain, les business angels bénéficiaient d'un régime proche de celui des investisseurs classiques.

Une question fiscale ?

Quelle fiscalité ?

Lorsque l'investisseur choisit de financer une entreprise par l'entrée à son capital, il dispose d'une option en matière de réduction d'impôts :

Il peut choisir de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 18% voire 25% du montant de son investissement, dans la limite de 50 000 € pour un contribuable seul, soit une réduction maximum de 9 000 € par personne. Cette réduction est prise en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux au titre de l'impôt sur le revenu (10 000 €) ;

Que le business angel choisisse la réduction, l'avantage fiscal qui en découle est fermement encadré. Il faut notamment que l'entreprise remplisse les conditions lui permettant d'être reconnue comme étant une PME, de plus l'investisseur doit s'engager à conserver les titres respectivement, pendant une durée minimum de 5 ans (IR-PME)

En cas de plus-value, il sera soumis au régime suivant :

La plus-value, est soit imposable à la flat tax de 30% soit sur option imposable au barème progressif de l'IR, doit être déterminée après application d'abattements allant de 0 à 85%.

Une question fiscale ?

Quelles solutions pour optimiser ?

L'investisseur aura plusieurs arbitrages à effectuer :

Doit-il opter pour l'avantage fiscal à la sortie ? Le business angel, s'il ne profite pas de la réduction d'impôt sur le revenu peut placer ses titres sur un Plan d'Epargne en Actions (PEA) ou sur un PEA-PME. Ainsi, il profitera dans les deux cas d'une exonération d'IR sur les dividendes (réinvestis dans le PEA) et sur les plus-values de cessions au terme d'un délai de 5 ans, qui correspond au délai pendant lequel il se sera engagé à conserver les titres afin de profiter de l'une ou de l'autre des réductions d'impôts. Toutefois, la plus-value de cession des titres sera soumise aux prélèvements sociaux (dont une partie est de CSG est déductible en année N+1). De plus, il ne pourra pas détenir plus de 25% de la société.

En pratique, il effectuera ces arbitrages en fonction des perspectives de développement de l'entreprise et de son potentiel. Si l'entreprise dispose d'un fort potentiel, la valeur de ses titres risque d'augmenter considérablement au fil des années, et tout comme la plus-value réalisée à l'occasion de leur cession. Il est préférable dans ce cas de privilégier le placement de ces titres dans un PEA (plafond : 150 000 €) et/ou dans un PEA-PME (plafond : 75 000 €).

D'autres schémas sont également possibles pour bénéficier d'un sursis d'imposition en cas d'apport cession comme l'utilisation des sociétés holdings.

A noter depuis 2017, la création du compte PME innovation permettant de reporter l'impôt sur la cession des titres en cas de sortie de trésorerie du compte.

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