La fiscalité en cas d'investissement dans les Diamants

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Après l' or , le marché de l'Art ou encore celui du vin , le diamant devient également une alternative pour placer son argent. Eternel et inaltérable, le diamant est décoléré des monnaies. De plus, sa contrepartie est réelle. Hélas, les réserves mondiales diminuent dans un marché en demande, ce qui en fait un investissement rare. C'est donc à notre sens un placement de père de famille. Sa valeur a presque toujours progressé, car c'est une ressource donc rare pour laquelle la demande ne tarira jamais.

Mais attention, il existe de plus en plus de faux marchands et d'arnaques sur internet qui n'ont qu'un but … vous soutirez de l'argent. Il est prudent avant de vous lancer dans ces investissements de vous renseigner sur la qualité du prestataire comme le rappelle l' AMF .

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QUELLES QUALITÉS DE DIAMANTS CONVIENT-IL D’ACQUÉRIR POUR L’INVESTISSEMENT EN DIAMANT ?

Private Diamond Club (membre de toutes les bourses diamantaires du Monde) vous recommande de choisir des diamants dont les critères de qualité sont les meilleurs (le diamant d'investissement correspond à 2% de la production mondiale !). En effet ces diamants sont les plus rares donc susceptibles de mieux se valoriser dans le temps.

  • Forme : Ronde ( forme brillant )
  • Poids : Plus de 0.5 carat (mais privilégier le > 1 carat)
  • Couleurs : D, E, F
  • Pureté : Flawless ( IF ), VVS1 et VVS2
  • Symétrie: Excellente, Très Bonne
  • Proportions : Excellentes, Très Bonnes
  • Finitions : Excellentes, Très bonnes
  • Degré de fluorescence : Nul (les diamants les plus rares sont ceux qui ne sont pas fluorescents)

 

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Une question fiscale ?

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La fiscalité en matière d'impôt sur le revenu

Les cessions à titre onéreux, ainsi que les exportations, autres que temporaires, en dehors de l'Union européenne, de métaux précieux, de bijoux, … réalisées par des personnes domiciliées en France , sont soumises de plein droit, sauf exonération, à une taxe forfaitaire de 6 % (10 % pour les métaux précieux), à laquelle s'ajoute la CRDS au taux de 0,5 %.

Calculée sur le prix de cession, cette taxe forfaitaire se substitue, sauf option contraire, à la taxation de la plus-value sur biens meubles.

Le vendeur ou l'exportateur peut en effet opter, sous certaines conditions, pour le régime d'imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles et renoncer à la taxation forfaitaire.

Opter pour le régime des biens meubles ?

Le vendeur ou l'exportateur peut être exempté de la taxe forfaitaire en optant, irrévocablement, pour le régime de droit commun des plus-values sur biens meubles, s'il y a intérêt et s'il est en mesure de justifier :

  • soit des dates et prix d'acquisition des biens (par tous moyens) : l'administration fiscale est alors en mesure de calculer le montant de la plus-value ;
  • soit qu'il détient le bien depuis plus de 22 ans. Dans ce cas, la date et le prix exacts d'acquisition n'ont pas à être démontrés car la plus-value est exonérée.

L'imposition s'effectue alors sur le montant de la plus-value, égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, diminuée d'un abattement pour durée de détention.

La plus-value nette ainsi obtenue est taxée au taux global de 34,5 %.

A noter que les biens meubles dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés. Ces dispositions s'appliquent, cession par cession.

La plus-value de (re)vente de diamant peut donc être exonérée si le prix de cession est inférieur à 5000 euros.

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Questions à l'Expert ...

J'ai des monnaies en or ! sont-elles des objets de collection avec ses avantages (ISF, …) ou pas ? la réponse ici >>

Je suis un particulier et j'ai des chevaux dont la carrière est assurée par un entraineur. J'ai gagné de l'argent suite à diverses prestations et courses. Suis-je imposable ? la réponse ici >>

Je viens de recevoir par héritage divers objets de collection et des bijoux en or. Comment les déclarer à l'administration fiscale et sur quelle valeur ? la réponse ici >>

Plus de réponses >>

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Quelle est la fiscalité en matière d'ISF ?

Les bijoux et les pierreries (pierres précieuses et pierres fines taillées) doivent être déclarés à l'ISF. Leur valeur imposable est constituée, pour l'assiette de l' ISF , dans l'ordre de préférence, par :

  • le prix net d'une vente publique intervenue dans les 2 ans ;
  • ou la plus élevée des valeurs figurant :
  • soit dans un acte estimatif de la valeur des biens au 1er janvier de l'année d'imposition (inventaire, partage, etc.) dressé dans les 5 ans ;
  • soit, s'il en existe, dans un contrat d'assurances contre le vol ou contre l'incendie, en cours au 1er janvier de l'année d'imposition, conclu par le redevable ou son conjoint moins de 10 ans avant le 1er janvier de l'année d'imposition. S'il existe plusieurs polices susceptibles d'être retenues, le forfait est calculé sur la moyenne des évaluations figurant dans ces polices.
  • ou, à défaut, la déclaration détaillée et estimative des parties.

 

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Quels sont les droits de succession ?

Les droits de succession sont calculés sur la part nette appelée "masse successorale" revenant à chaque ayant droit dans la succession.

Cette masse successorale correspond à la part reçue par chaque héritier, après partage de la masse successorale, évaluée selon des règles propres aux droits de succession.

Les diamants entrent dans la masse successorale, au même titre que les comptes bancaires, épargne et livrets, les plans d'épargne en actions, …

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