Dès lors que les biens peuvent être qualifiés de biens professionnels, ceux-ci sont expressément exclus de l'assiette de l'ISF : nous sommes dans la situation de l'exonération d'ISF en tant que bien professionnel.

Cependant, certains actifs de votre société ne peuvent bénéficier de l'exonération professionnelle de par leur nature ou leur montant :

• les liquidités excédentaires que vous avez dans votre entreprise,
• les biens privés et/ou non affectés à l'activité professionnelle.

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De plus, si vous ne répondez pas aux critères d'exonération professionnelle, vous avez la possibilité d'exonérer les 3/4 de vos titres (valable également pour les stock-options).

Les oeuvres d'Art sont exonérées d'ISF !  

Exonération d'ISF en tant qu'outil professionnel

Deux sortes de conditions sont prévues pour que les parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés exerçant une activité de nature industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, puissent être considérées comme des biens professionnels exonérés d'ISF. Elles ont trait, d'une part, à l'importance de la participation détenue, et d'autre part, à la nature des fonctions exercées dans la société et à leurs conditions d'exercice.

La date de référence à laquelle les conditions requises doivent être remplies est le 1er janvier de l'année d'imposition.

Pour le détail des conditions d'exonération d'ISF en tant qu'outil professionnel ? en savoir plus >>

Si vous ne répondez pas à toutes ces conditions, vous pourriez bénéficier d'une exonération partielle d'ISFà hauteur de ¾ de votre participation dans la société :

• soit dans le cadre d'un pacte d'engagement pour les associés d'entreprise (Pacte Dutreil) : cliquez ici >>
• soit de par la loi de finances 2006 sous réserve d'une conservation des titres pendant 6 ans (pour les mandataires sociaux, les détenteurs de stock-options, les salariés) : cliquez ici >>

Taxation de certains biens non affectés à l'activité professionnelle

«  Seule la fraction de la valeur des parts ou actions correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société est considérée comme un bien professionnel » précise le Code Général des Impôts en son article 885 O ter.

Les liquidités excédentaires :

Les liquidités et les titres de placement dès lors que leur acquisition découle de l'activité sociale sont donc considérés dans la majorité des cas comme des biens professionnels et exonérés en tant que tel.

Mais la loi précise que seule la fraction de la valeur des actions correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à l'activité de la société est considérée comme un bien professionnel.

Le contribuable doit faire la part dans son bilan d'entreprise des éléments qui ne sont pas nécessaires à l'exercice de l'activité car seule la fraction de la valeur des parts ou actions qui correspond aux éléments utilisés pour les besoins de l'activité constitue un bien professionnel

Le surplus sera donc affecté aux éléments du patrimoine privé et imposé en tant que tel si les conditions de taxation à l'ISF sont remplies.

Vous devez donc définir si vos liquidités ou autres actifs dans votre bilan correspondent à un besoin de l'exploitation. Cette notion très subjective et difficilement quantifiable a fait cependant l'objet de jurisprudence.

La Cour d'Appel de Paris a, par exemple dans l' arrêt Gandois (28 novembre 2002), validé le redressement subi par un contribuable en raison de la trésorerie importante détenue sous forme de placement par une société exerçant une activité qui ne nécessitait pas un tel niveau de trésorerie.

Une instruction fiscale du 12 janvier 2005 a également cadré cette notion en indiquant que le fisc pourra démonter que les liquidités et titres de placement ne sont pas nécessaires à l'accomplissement de l'objet social.

L'exonération sera donc limitée à la fraction de la valeur des actions correspondant aux éléments du patrimoine social autres que les liquidités et titres de placement.

Comment sortir cette trésorerie excédentaire ? cliquez ici> pour nous exposer votre situation.

Les investissements non nécessaires à l'exploitation :

De même que les liquidités et les placements, tout investissement non essentiel à l'activité professionnelle, doit être déclaré à l'ISF en tant que bien patrimonial.

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