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Quand on parle de Prévoyance, on parle non seulement de protection sociale (la prévoyance sociale prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale), de prévoyance individuelle mais aussi de la transmission de son patrimoine... et surtout de le protéger.
Chacun peut également souscrire un contrat de prévoyance à titre individuel auprès d'une compagnie d'assurance, une mutuelle ou institution de prévoyance.
Cette démarche s'inscrit dans un souci de protection en complément des garanties déjà offertes dans le cadre de la prévoyance sociale obligatoire. Pour les salariés, outre le régime de retraite complémentaire ou de base, il existe des régimes facultatifs qui suivent le principe de la capitalisation.
On y trouve les contrats d'épargne retraite tels que les articles 82, 83 et 39 du Code général des impôts, le plan d'épargne retraite populaire ( PERP ) et le plan d'épargne pour la retraite collectif ( PERCO ).
Pour les professions libérales, commerçants, artisans, gérants de sociétés de personnes, les contrats Madelin sont des contrats d'assurance de groupe d'épargne retraite à adhésion facultative qui leurs sont ouverts.
Une question fiscale ?
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Et la prévoyance sociale ?
La prévoyance sociale recouvre les mécanismes de prise en charge et d'indemnisation des assurés face à un risque les plaçant dans l'impossibilité temporaire ou définitive de travailler. Cette "prévoyance obligatoire" est gérée par les régimes de base et complémentaires (Sécurité sociale pour les salariés, RSI pour les indépendants).
Les risques couverts sont :
la maladie ;
la maternité ou paternité ;
l'incapacité temporaire de travail ;
l'accident de travail et la maladie professionnelle ;
l'invalidité ;
le décès.
Cette couverture sociale est minimale et bénéficie aussi bien à l'assuré qu'à ses proches.
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L'article 39 ...
L’article 39 est un bon moyen de constituer une retraite pour les collaborateurs aux plus hautes rémunérations et/ou se rapprochant de la retraite. Réservé à un collège de salariés, cet outil est un excellent outil de défiscalisation.
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