La fiscalité des objets d'Art, collection et antiquité ...

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Les objets d'art, de collection et d'antiquité ne sont pas soumis à l'ISF. Ils devront être distingués des meubles meublants, qui sont les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des logements comme les tapisseries, sièges, glaces, vaisselle, porcelaines …

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Nouveauté  : l 'administration fiscale a en effet redéfini les critères permettant aux "véhicules de collection" d'être exonérés d'ISF. Cette nouvelle définition s'applique à compter de l'ISF 2014.

Les véhicules de collection peuvent bénéficier de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune.

A cet égard, les véhicules de collection s'entendent de ceux définis par la circulaire douanière n° BUDD1300884 C du 16 janvier 2013, publiée au bulletin officiel des douanes n° 6967 (être relativement rares, avoir une valeur relativement élevée …).

Constituent également des véhicules de collection les véhicules pour lesquels ont été délivrés des certificats d'immatriculation portant la mention « véhicule de collection » en application du IV de l'article R. 322-2 du code de la route (cartes grises dites « de collection »). Pour les certificats d'immatriculation délivrés depuis le 15 octobre 2009, il s'agit des véhicules âgés de plus de 30 ans (véhicules âgés de plus de 25 ans pour les certificats délivrés antérieurement) et dont l'ancienneté est attestée, à la demande du propriétaire, soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE, BP. 40068, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex).

Depuis 2015, les véhicules de collection s'entendent désormais de ceux qui correspondent aux critères exposés dans la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032.

Outre les véhicules ayant participé à un événement historique ou qui disposent d'un palmarès sportif significatif, il s'agit de ceux :

■ qui se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur ;
■ qui sont âgés d'au moins trente ans ;
■ qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

Ces dispositions s'appliquent à l'ISF dû à compter de l'année 2015.

 

Mais quelles sont les définitions ? En voici une liste non exhaustive …

 

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Les œuvres d'art

Sont exonérées d'ISF, quel que soit l'âge de création, les oeuvres d'art parmi lesquelles sont admis :

Tapis et tapisseries :

Ce sont les pièces entièrement tissées à la main, sur métier de haute ou de basse lisse ou exécutées à l'aiguille sur canevas, d'après des maquettes ou cartons conçus par l'artiste, et contrôlées par lui-même ou ses ayants droit.

 

Tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main :

Ce sont les productions d'artistes peintres et de dessinateurs, qu'elles soient anciennes ou modernes (quelle que soit la technique utilisée).

Ces productions peuvent être des peintures à l'huile, des peintures à la cire, des peintures à l'oeuf, des aquarelles, des gouaches, des pastels, des miniatures, des enluminures, des dessins au crayon ou à la plume, etc., exécutées sur toutes matières.

Pour bénéficier de l'exonération, ces œuvres doivent obligatoirement avoir été exécutées à la main, ce qui exclut de la mesure les œuvres obtenues par des moyens permettant de suppléer en tout ou en partie à la main de l'artiste.

Ne bénéficient donc pas de l'exonération les peintures obtenues, même sur toile, par des procédés photomécaniques, les peintures à la main réalisées sur un trait ou un dessin obtenu par des procédés ordinaires de gravure ou d'impression, les peintures dites "copies conformes", obtenues à l'aide d'un nombre plus ou moins élevé de caches (ou pochoirs), même si elles sont authentifiées par l'artiste, etc.

Par contre, les copies de peintures faites entièrement à la main bénéficient de l'exonération.

 

Gravures, estampes et lithographies originales :

Anciennes ou modernes, elles ont été tirées en nombre limité directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique. Les gravures peuvent être en taille-douce, au burin, à la pointe sèche, à l'eau forte, au pointillé, etc.

 

Statues et sculptures originales :

Ce sont les statues et sculptures anciennes ou modernes, en toutes matières (pierre naturelle ou reconstituée, terre cuite, bois, ivoire, métal, cire, etc.) exécutées de la main de l'artiste.

Ces productions sont parfois obtenues par taille directe dans des matières dures. Lorsque l'artiste réalise des modèles en matière molle (maquette, projet, modèle plâtre) destinés soit à être durcis au feu, soit à être reproduits en matières dures, soit à confectionner des moules pour la fonte de métal ou d'autres matières, ces maquettes, projets, modèles plâtre sont réputés également oeuvres d'art originales.

Sont également considérées comme oeuvres d'art originales, les fontes et bronzes des sculptures exécutées à partir d'un moulage de la 1ère oeuvre, sous réserve que leur tirage ait été limité quant au nombre et contrôlé par l'artiste .

 

Céramiques :

S'il s'agit d'exemplaires uniques entièrement exécutés et signés par la main de l'artiste, à l'exclusion des articles manufacturés, même s'ils sont décorés et signés par l'artiste. L'artiste doit exécuter personnellement les opérations successives nécessaires à la confection de l'objet (mise en forme, cuisson, décoration).

 

Emaux sur cuivre :

Entièrement exécutés de la main de l'artiste et comportant sa signature.

 

Photographies :

Celles prises par l'artiste et tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.

 

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Objets de collection

Les objets de collection sont exonérés de l'ISF quel que soit leur âge. Cette rubrique regroupe des objets qui n'ont souvent qu'une valeur intrinsèque réduite, mais qui tirent leur intérêt de leur rareté, de leur regroupement ou de leur présentation.

Elle couvre notamment, les collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie, tels qu'insectes sous cadres vitrines, herbiers, minéraux choisis ou pièces anatomiques, les collections et spécimens pour collections présentant un intérêt historique, ethnographique, paléontologique ou archéologique, tels qu'armes, articles d'habillement, objets primitifs ou ayant appartenu à des hommes célèbres.

 

S'agissant de la numismatique, seules les monnaies antérieures à 1800 sont des objets de collection dès lors que la plupart des pièces de métal précieux frappés après cette date et, notamment, la pièce d'or française de 20 F dite Napoléon font l'objet d'un marché important et d'une cotation officielle.

Quant aux médailles, elles ne sont susceptibles d'être exonérées qu'au titre d'objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge. Les livres de collection font également partie des oeuvres d'art exonérées au titre de l'ISF.

 

Timbres

Il s'agit des timbres-poste de toutes catégories et des timbres fiscaux de toute nature.

Les timbres-poste comprennent les timbres utilisés pour l'affranchissement de la correspondance, des colis postaux, pour les surtaxes, les timbres collés sur des cartes, des enveloppes ou des bandes de journaux.

Les entiers postaux, c'est-à-dire les enveloppes, cartes, bandes de journaux, etc., affranchis d'une vignette postale imprimée, et les marques postales, c'est-à-dire les oblitérations sans timbre employées avant l'utilisation des timbres, sont compris parmi les timbres-poste.

Les timbres fiscaux comprennent les différentes quotités de timbres fiscaux et de chancellerie.

Ils doivent constituer des objets de collection. Dès leur oblitération cette condition se trouve satisfaite. En ce qui concerne les timbres non oblitérés, ils ne doivent pas avoir cours ni être destinés à avoir cours dans le pays de destination. Toutefois, les timbres qui ont encore cours mais qui sont vendus à un prix supérieur à leur valeur faciale constituent des timbres de collection.

 

Véhicules de collection

Les véhicules de collection peuvent également bénéficier de l'exonération d'ISF, tel que :

- tout véhicule quel que soit son âge :

•  présentant un caractère historique indéniable (par exemple, une voiture ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un événement historique),

•  dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif ;

- tout véhicule de compétition :

•  ayant un palmarès sportif international majeur,

•  âgé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition ;

 

- en principe, tout véhicule âgé de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à 1000 exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance. On entend par "modèle" le sigle commercial par lequel un constructeur désigne un type de véhicule présentant des caractéristiques techniques spécifiques similaires (mécanique et carrosserie) ;

- tout véhicule âgé de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2 % des exemplaires produits. Il doit être muni de son moteur, même défectueux, de ses organes essentiels et être en état de rouler ;

- tout véhicule âgé de plus de 40 ans, quel que soit son état.

 

Attention, les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilés à leur modèle et les véhicules à l'état d'épaves ne peuvent être considérés comme des objets de collection.

Depuis 2015, les véhicules de collection s'entendent désormais de ceux qui correspondent aux critères exposés dans la circulaire douanière n° FCPD1421298C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes n° 7032.

Outre les véhicules ayant participé à un événement historique ou qui disposent d'un palmarès sportif significatif, il s'agit de ceux :

■ qui se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur ;
■ qui sont âgés d'au moins trente ans ;
■ qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

Ces dispositions s'appliquent à l'ISF dû à compter de l'année 2015

 

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Questions à l'Expert ...

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Objets d'antiquité

L'intérêt des objets d'antiquité réside essentiellement dans leur ancienneté. C'est pourquoi la qualité d'objet d'antiquité ne peut être reconnue qu'aux objets ayant plus de 100 ans d'âge.

La détermination de l'ancienneté résulte généralement de l'appartenance prolongée au patrimoine familial. Les indications que peut donner le vendeur d'un meuble sont susceptibles de constituer un élément suffisant d'appréciation. Le cas échéant, il peut être recouru à un expert.

Parmi les biens meubles susceptibles de constituer des objets d'antiquité, il est possible de citer les :

•  meubles anciens (commodes, consoles, fauteuils, lits, bibliothèques, secrétaires, etc.), cadres et boiseries ;

•  produits des arts graphiques : incunables, livres, musique, cartes géographiques, gravures ;

•  articles textiles : tapis, tapisseries, tentures, broderies, dentelles et autres étoffes ;

•  faïences et porcelaines ;

•  documents imprimés (livres, cartes géographiques, partitions musicales...) ;

•  articles de joaillerie …

 

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