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A la différence des personnes qui ont leur domicile , celles qui y sont résidents , ne sont passibles qu'à raison de leurs actifs patrimoniaux situés en UK.

Il faut savoir que toute personne ayant résidé en UK pendant une période au moins 17 années fiscales au cours des 20 années fiscales précédent le décès ou la donation, sont présumés y posséder leur domicile.

La base imposable constituée de l'actif successoral, est exonérée lorsque l'actif ne dépasse un certain seuil, au-delà duquel il sera taxé au taux de 40% (50% en cas de donations).

Les donations entre particuliers réalisées 7 ans au moins avant le décès du donateur sont exonérés. Il en va de même lors du transfert au profit de certains types de trust.

Les donations entre époux sont exonérées, sauf lorsque l'époux donataire n'a pas son domicile en UK, dans ce cas, la donation est imposée au-delà d'une valeur d'actif de £ 286.000 (chiffre 2006)

Une question fiscale sur votre expatriation ?

Cependant, la Convention du 21 juin 1963, prévoit les principes suivants :

le lieu d'imposition :

• les immeubles sont imposés dans le lieu où ils se trouvent
• les biens meubles et les droits réels sont imposés dans lieu où ils se trouvent au jour du décès
• les créances dans le lieu ou la personne est domiciliée au jour du décès
• les sommes versées par les assurances dans le lieu du domicile du défunt

par ailleurs, la convention prévoit le droit de dégrèvement de l'impôt effectivement payé dans l'autre état.

Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.