L'ISF 2009
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Nouveautés 2009 Outre la revalorisation du seuil d'imposition à 790.000 euros et des tranches du barème d'imposition, plusieurs nouveautés sont à noter en 2009 : - le nouveau mécanisme d'autoliquidation du bouclier fiscal , - l'aménagement des réductions d'ISF liées à l'investissement dans les PME via des holdings, - les modifications apportées à l'exonération des parts de GFA non exploitants et des biens ruraux, - le report de la date limite de souscription des PERP, PERCO et PERE au 31 décembre 2010 pour bénéficier de l'exonération d'ISF lorsque le souscripteur y adhère moins de 15 années avant l'âge donnant droit à la retraite à taux plein.
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Toutes les personnes physiques dépassant un certain seuil de patrimoine, dont la valeur est appréciée au 1er janvier, sont redevables de l'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Au titre de 2009, l'ISF n'est dû que par les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède un seuil fixé à 790 000 € au 1er janvier 2009 (contre 770 000 € en 2008).
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Actualisation annuelle
Les limites des tranches du tarif sont désormais actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. S'applique ensuite la règle d'arrondissement à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
Pour 2009 :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2009 |
Taux |
|
N'excédant pas |
790 000 € |
0,00 % |
Comprise entre |
790 000 € et 1 280 000 € |
0,55 % |
Comprise entre |
1 280 000 € et 2 520 000 € |
0,75 % |
Comprise entre |
2 520 000 € et 3 960 000 € |
1,00 % |
Comprise entre |
3 960 000 € et 7 570 000 € |
1,30 % |
Comprise entre |
7 570 000 € et 16 480 000 € |
1,65 % |
Supérieure à |
16 480 000 € |
1,80 % |
ex : votre patrimoine est évalué à 1.350.000 euros, vous devez remplir la première tranche (O,55%) et la deuxième (0,75%) jusqu'à 1.350.000 euros. Le calcul de la deuxième tranche sera donc : 0,75% x (1.350.000 - 1.280.000). Votre ISF sera donc la somme de la première, deuxième et troisième tranche (plafonnée cependant à 1.350.000 euros)
Quel impôt pour 2010 ?
Les limites des tranches du tarif étant désormais actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, nous le saurons très prochainement.
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