Les règles qui s'appliquent aux contrats d'assurance vie sont différentes selon que le contrat est en cours ou dénoué, rachetable ou non rachetable.

Il existe également des règles particulières pour les produits « article 83 », Madelin et PERP.

Avec le remplacement de l'ISF par l'IFI, la base taxable est différente. Seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans le calcul de la base (à partir de 2018). Tous les contrats d'assurance vie sortent dorénavant de la base ISF.

Une question fiscale ?

Pour les contrats d'assurance rachetables

Pendant la phase d'épargne, les contrats rachetables doivent être compris dans le patrimoine des redevables pour la valeur de rachat (donc intérêts compris) au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit l'âge de l'assuré et la date de conclusion du contrat.

Le montant de la valeur de rachat est indiqué sur les quittances des primes annuelles pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 1982 et, pour les contrats plus anciens, il appartient aux redevables de se rapprocher de leur compagnie d'assurance.

Il a cependant des particularités pour l'assurance-vie tontine.

Et en cas d'acceptation de la clause bénéficiaire ?

Dans le cas d'un contrat d'assurance vie avec bénéficiaire acceptant, le souscripteur maintient son droit de rachat au contrat même s'il est conditionné pas l'accord du souscripteur (réponse ministérielle Dollez n° 18648).

La valeur de rachat du contrat d'assurance vie, même accepté par le bénéficiaire, doit être déclarée à l'ISF !

Nous avons mis à votre disposition des modèles de clauses bénéficiaires.

Et en cas de mise en garantie ?

Un contrat d'assurance vie affecté en garantie d'un prêt doit être déclaré à l'ISF même si le souscripteur s'est obligé à demander l'accord du délégataire pour obtenir le paiement de sa créance !

Il y a quand même une exception …

Les sommes investies avant l'âge de 70 ans au sein d'une tontine échappent à l'ISF. En effet, les fonds sont bloqués pendant toute la durée de la clause de tontine et n'ont donc pas de valeur de rachat.

Avec le remplacement de l'ISF par l'IFI, la base taxable est différente. Seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans le calcul de la base (à partir de 2018).

Une question fiscale ?

Contrats d'assurance non rachetables

Lorsque le contrat souscrit n'est pas rachetable, seules les primes versées après l'âge de 70 ans au titre des contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991 sont ajoutées, pour leur valeur nominale, au patrimoine de celui qui les a versées.

Dans le cas des contrats d'assurance non rachetables souscrits avant l'âge de 70 ans, les primes sont donc assimilées aux cotisations souscrites auprès des régimes de retraite non prises en compte au titre de l'ISF.

Les primes versées avant l'âge de 70 ans sur ces contrats sont exclues de l'assiette de l'impôt.

Quels sont les contrats non rachetables ?

Les contrats d'assurance non rachetables sont essentiellement :

Les assurances temporaires en cas de décès,

Les assurance « rente de survie »,

…

Et les rentes des PERP, Madelin …

Il s'agit des rentes issues de contrats d'assurance vie souscrits dans le cadre de l'entreprise par exemple les articles 83" et 39 ainsi que les rentes PERP et Madelin.

Celles-ci ne sont pas soumises à la déclaration ISF sous certaines conditions.

A partir de 2018, l'IFI remplace l'ISF. Seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans la base taxable de l'IFI.

Enfin, le contrat de capitalisation, qui ne constitue pas une opération d'assurance, offre l'avantage de pouvoir être déclaré pour sa seule valeur nominale, les intérêts sont donc écartés en vertu d'une tolérance administrative ! c'est donc toute la capitalisation qui sort de la base de taxation !

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