La fiscalité de la création d'entreprise

 

Les entrepreneurs se trouvent parfois bien seuls lors de l'élaboration de leur projet d'entreprise.

 

(NEW) Nos guides et services en ligne

Choix des services :

Vous trouverez le guide expatriation et ses formulaires, le guide du Chef d'entreprise, des stock-options, AGA, BSPCE, le guide IFI et nos modèles de clauses bénéficiaires assurance-vie pour optimiser tout cela !

Et n'oubliez pas nos bilans fiscaux expat / impat, transmission ... et notre chambre des réponses !

 

 

Il vous faut tout d'abord trouver la bonne idée, la transformer en projet, puis en entreprise avec une étude de marché sérieuse.

S'enchaîne alors l'élaboration des prévisions financières, la rédaction du business plan et le choix d'un statut juridique (entreprise individuelle, EIRL, sociétés , ou une SCOP ...) et des formalités d'immatriculation nécessaires à l'exercice de votre activité en toute légalité.

Le passage par le crowdfunding peut être une solution pour se faire financer.

Fiscalement, une JEI (jeune entreprise innovante) peut être intéressante.

Enfin, l'installation de l'entreprise et le démarrage de l'activité constituent les dernières étapes de la création de votre société.

En fonction de la nature de l'entreprise à créer, les étapes s'avèrent également différentes.

Vous pourrez bénéficier d'aides fiscales et/ou retirer sans fiscalité des avoirs de votre PEA.

Vous pouvez également mettre en place un système de motivation pour vos salariés (PEE, PERCO) ou pour vos dirigeants (stock-options ou BSPCE).

Et s'il s'agit d'une start-up ? Créer sa start-up ou la développer nécessite différentes étapes.

 

Une question fiscale ?

 

Les étapes de la création d'entreprise

Trouver le bon financement pour votre entreprise est une étape majeure : faut-il préférer un capital élevé ou un financement par endettement ?

Les apports au capital de la société peuvent être de trois sortes : en numéraire, en nature, et en industrie (sauf pour certains types de sociétés telles que les sociétés anonymes).

Lors de la création de la société , les apports en numéraire ou les apports en nature de biens mobiliers (brevet, marque licence…) sont exonérés de droits d'enregistrement. Toutefois, en cas d'apport d'un immeuble, les droits d'enregistrement seront dus et pourront aller jusqu'à 5%. A noter que cet apport pourra être exonéré si l'apporteur s'engage notamment à conserver pendant trois ans les titres remis en contrepartie de l'apport.

De même, l'apport au capital de la société engendre des plus-values dont vous serez personnellement redevable en tant qu'apporteur. Si l'apport porte par exemple sur un bien immobilier, la plus-value sera imposable au taux de 19% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% (après abattements éventuels), auxquels s'ajoutent le cas échéant une surtaxe immobilière (de 2 à 6%) en fonction du montant de la plus-imposable.

Nous avons tenté au travers de 4 dossiers, vous apportez les informations nécessaires au démarrage de votre activité en fonction de la nature de l'entreprise choisie.

Vous souhaitez :

Si vous souhaitez devenir agent commercial, vous devrez alors détenir une carte d'agent commercial.

Ces dossiers ont été réalisés en partenariat avec l' INSEEC .

Le saviez-vous : votre régime matrimonial est également important dans le schéma de la création de votre entreprise !

 

Une question fiscale ?

 

Devenez auto-entrepeneur ?

Il est également possible de profiter de formalités simples pour la création de votre entreprise avec une exemption de TVA, de faibles charges sociales et une fiscalité allégée.

En effet, la Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur entré en vigueur le 1° janvier 2009.

Pour cela, votre entreprise a un chiffre d'affaires maximum en 2013 de :

81 500 euros HT : Entreprises dont l'activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement.

32 600 euros HT : Entreprises dont l'activité principale est de fournir des prestations autres que celles relevant du seuil de 82 300 euros ainsi que les autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), c'est-à-dire principalement les professions libérales.

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Questions à l'Expert ...

Mon PEA de plus de 5 ans est en perte. Que puis je faire ? la réponse ici >>

Comment sont traitées mes pertes sur la société ayant fait l'objet d'une procédure collective ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France (rachat, décès) ? la réponse ici >>

Je vends des titres reçu par succession. Comment je vais être imposé ? la réponse ici >>

J'ai échangé mes titres DOUPLEX contre des titres SOUPLIX. Est-ce fiscalisé ? la réponse ici >>

 

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Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.

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