Barème ISF / IFI
Avec le remplacement de l'ISF par l'IFI, la base taxable est différente. Seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans le calcul de la base (à partir de 2018). Le barème reste cependant le même.
Rappel :
Si votre patrimoine dépasse 1.300.000 euros, dans ce cas vous appliquerez le barème suivant (vous recalculez votre ISF sur la base de votre patrimoine à partir de 800.000 euros). Naturellement ne rentrent pas dans la base de taxation, les biens exonérés d'ISF.
Avec le remplacement de l'ISF par l'IFI, la base taxable est différente. Seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans le calcul de la base (à partir de 2018).
Le barème reste le même.
Une question fiscale ?
Barème 2017 et 2018 :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2018 |
Taux |
|
N'excédant pas |
800 000 € |
0,00 % |
Comprise entre |
800 000 € et 1 300 000 € |
0,50 % |
Comprise entre |
1 3O0 000 € et 2 570 000 € |
0,70 % |
Comprise entre |
2 570 000 € et 5 000 000 € |
1,00 % |
Comprise entre |
5 000 000 € et 10 000 000 € |
1,25 % |
Supérieure à |
10 000 000 € |
1,50 % |
Les réductions par enfants ne sont plus applicables.
Un mécanisme de décote a été introduit pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €, le montant de l'impôt calculé selon le tarif prévu au tableau du 1 est réduit d'une somme égale à 17.500€ - 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine.
Le gouvernement a maintenu le mécanisme de la déclaration simplifiée pour les contribuables dont le patrimoine a une valeur nette taxable inférieure à 2.570.000 €.
En ce qui concerne la détermination du patrimoine net taxable, les dettes contractées pour l'acquisition ou dans l'intérêt de biens qui ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'ISF, ou qui en sont exonérés ne sont pas imputables sur la valeur des biens taxables. Par conséquent, seules les dettes se rapportant à des actifs taxables sont désormais déductibles.
Le plafonnement de l'ISF (depuis 2013) :
Un plafonnement est en effet parallèlement mis en place (75% des revenus).
Ainsi, le montant de l’ISF est réduit de la différence entre d’une part le montant de l’ISF de l’année en cours et de l’ensemble des impositions françaises et étrangères au titre des revenus et produits de l’année précédente, et d’autre part 75% du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente, ainsi que des revenus exonérés d’impôt sur le revenu et des produits soumis à un prélèvement libératoire réalisés au cours de la même année en France ou hors de France.
Les impôts à prendre en compte sont :
Il existe naturellement des méthodes de réduction de cet impôt …
L'investissement dans les FIP (fonds d'investissement de proximité), ou des PME sont des exemples d'optimisation fiscale.
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