La Famille

Ces évènements dans la vie du couple ont naturellement des impacts importants du point de vue de l'impôt (impôt sur le revenu, ISF/IFI, droits de succession), mais également du point de vue de l'organisation patrimoniale à mettre en place (protection de son conjoint ou concubin, …).

Nous verrons dans cette partie :

le choix du régime matrimonial ou son changement ;
les impacts fiscaux du mariage ;
la mise en place d'un PACS ;
le divorce et ses conséquences patrimoniales et fiscales ;
le remariage (famille recomposée).

Une question fiscale ?

L'arrivée d'un enfant aura également des conséquences patrimoniales.

Et avec le prélèvement à la source ? En application de l'article 204 I du Code Général des Impôts, les changements de situation familiale signalés à l'administration dans les soixante jours entraînent une modification du taux du prélèvement à la source et, le cas échéant, du montant de l'acompte dû. Il s'agit du mariage ou de la conclusion d'un Pacs, de l'augmentation des charges de famille (naissance, adoption ou recueil d'un enfant mineur), du décès, du divorce ou de la rupture d'un Pacs ou de l'imposition distincte des époux.

L'anticipation de votre transmission pourra être évoquée. Le mineur aura des droits civils et patrimoniaux.

Si vous souhaitez changer de régime matrimonial, cliquez ici >>

Le régime matrimonial définit les règles qui gouvernent les relations entre les époux durant le mariage.

Mais il participe également à l'organisation de sa dissolution, notamment à l'occasion du décès de l'un des époux.

Mais aujourd'hui, le modèle traditionnel de la famille, fondé sur le mariage, tel que l'ont connu nos ascendants, est concurrencé par de nouvelles structures familiales tel le PACS.

De plus depuis 2013, le mariage a été étendu aux couples homosexuels avec ses impacts sur les règles civiles et fiscales.

Hélas, le mariage, et avec lui la vie commune et le lien patrimonial qui unissait les époux, prend fin par divorce.

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