Le calcul et l'optimisation de l'ISF

 

Le calcul de l'ISF suppose la réalisation des étapes successives suivantes au niveau du foyer fiscal :

  • déterminer la valeur nette du patrimoine taxable en distinguant les biens imposables des biens exonérés, et en procédant à la déduction du passif ;
  • appliquer le barème à la valeur nette du patrimoine ;
  • réduire la cotisation résultant du tarif en fonction notamment des dons ou investissements effectués dans des PME ou dans des fonds d'investissement ;
  • et, le cas échéant, plafonner le montant ainsi obtenu pour les redevables qui sont fiscalement domiciliés en France.

 

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Détermination de la base imposable

1. Actif brut

L'ISF ne concerne que les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède 1 300 000 € au 1er janvier 2015.

L'actif brut imposable doit être calculé en valorisant l'ensemble des actifs imposables au 1er janvier de l'année en fonction des éventuels taux d'exonération dont bénéficient notamment les biens professionnels mais également d'autres catégories de biens spécifiques ( objets d'art , biens ruraux loués à long terme, parts de GFA, bois et forêts, parts de groupements forestiers).

Il peut être judicieux également de jouer à ce niveau les stratégies de réduction de la base d'ISF comme par exemple l'utilisation des engagements de conservation de titres, les pactes Dutreil ISF ou les achats de nue-propriété de biens (SCPI, immobilier …).

Il a cependant des particularités pour l'assurance-vie tontine qui ne rentre pas dans la base de taxation de l'ISF.

 

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2. Passif déductible

Le passif déductible correspond à l'ensemble des montants restant dus au 1er janvier de l'année d'imposition, en tenant compte des règles particulières d'imputation des passifs liés aux biens mixtes. Doivent aussi être intégrées à ce passif les dettes fiscales et notamment l'IR dû au titre des revenus et produits de l'année précédant l'année d'imposition considérée.

Attention, depuis l'année dernière la dette doit être affectée obligatoirement à un bien qui rentre dans votre déclaration ISF.

 

3. Actif net imposable

L'actif net imposable est égal à l'actif brut diminué du passif déductible. Cette base imposable sert à calculer le montant de l'impôt à payer avant plafonnement.

 

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Calcul de l'impôt

4. Application du barème d'imposition

A partir du barème d'imposition , on calcule le montant de l'ISF avant imputation, c'est-à-dire, concrètement, avant application des réductions d'impôt.

 

5. ISF après réductions

Le montant de l'ISF calculé précédemment est ensuite diminué de réductions accordées, le cas échéant, en raison :

  • des investissements réalisés dans des PME, des FIP, ou des FCPI ,
  • des dons effectués en faveur notamment de la recherche, de l'emploi ou de fondations reconnues d'utilité publique.

Et les dons 2017 ?

Le bénéfice de la réduction d'ISF au titre des dons est subordonné au respect d'obligations déclaratives à la charge de l'organisme bénéficiant du don et du redevable sauf pour les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 2 570 000 €.

 

6. Calcul de l'impôt avant plafonnement

A cette étape, il y a lieu de calculer l'actif net imposable définitif en déduisant du montant de l'ISF avant imputation le cumul des réductions pour investissement dans les PME, dans les véhicules d'investissement, ou pour dons.

 

7. Calcul du plafonnement

L'impôt est réduit conformément à la règle du plafonnement selon laquelle le total de ses impôts (ISF, IR, contributions et prélèvements sociaux et contribution sur les hauts revenus) ne peut excéder 75 % des revenus de l'année précédente.

 

Questions à l'Expert ...

Quelles sont les sanctions en cas de non délivrance de l'état individuel dans le délai imparti pour les redevables dont l'actif net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M € ? la réponse ici >>

J’ai de la trésorerie et des titres financiers dans ma société. Ou se situe la limite pour l’exonération d’ISF en tant que bien professionnel sur ces avoirs ? la réponse ici >>

Je vais investir dans une PME orientés dans l’immobilier. Pourrais-je bénéficier de la réduction d ’ISF ? la réponse ici >>

Vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier au titre de l'ISF de l'exonération d'ISF des ¾ de la valeur des actions détenues dans le PEE ? la réponse ici >>

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8. Imputation de l'ISF acquitté hors de France

Dans le cas où le contribuable a acquitté de l'ISF hors de France, il y a lieu d'en tenir compte pour calculer l'ISF final.

9. Net à payer

Le montant de l'impôt net à payer peut être acquitté selon différents moyens de paiement (cash, dation en paiement …).

 

 

 

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