20 questions pratiques "ISF"

 

Barème de l'ISF

Calcul de l'ISF 2017

Si votre patrimoine dépasse 1.300.000 euros, dans ce cas vous appliquerez le barème suivant (vous recalculez votre ISF sur la base de votre patrimoine à partir de 800.000 euros). Naturellement ne rentrent pas dans la base de taxation, les biens exonérés d'ISF.

Avec le remplacement de l'ISF par l'IFI, la base taxable est différente. Seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans le calcul de la base (à partir de 2018).

 

 

 

Barème 2017 :

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2017

Taux

N'excédant pas

800 000 €

0,00 %

Comprise entre

800 000 € et 1 300 000 €

0,50 %

Comprise entre

1 3O0 000 € et 2 570 000 €

0,70 %

Comprise entre

2 570 000 € et 5 000 000  €

1,00 %

Comprise entre

5 000 000  € et 10 000 000  €

1,25 %

Supérieure à

10 000 000  €

1,50 %

 

Une question fiscale sur votre ISF ?

 

Les réductions par enfants ne sont plus applicables.

Un mécanisme de décote a été introduit pour les redevables dont le patrimoine a  une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à  1 400 000 €,  le  montant  de l'impôt calculé selon le tarif prévu au tableau  du  1 est réduit d'une somme égale à 17.500€  - 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine.

Le gouvernement  a maintenu  le mécanisme de la déclaration simplifiée  pour  les  contribuables  dont le patrimoine a une valeur nette taxable inférieure à 2.570.000 €.

En  ce  qui concerne la détermination du patrimoine net taxable, les dettes contractées  pour  l'acquisition ou dans l'intérêt de biens qui ne sont pas pris  en  compte  pour l'assiette de l'ISF, ou qui en sont exonérés ne sont pas imputables sur la valeur des biens taxables. Par conséquent, seules les dettes se rapportant à des actifs taxables sont désormais déductibles.

Et les dons 2017 ?

Le bénéfice de la réduction d'ISF au titre des dons est subordonné au respect d'obligations déclaratives à la charge de l'organisme bénéficiant du don et du redevable sauf pour les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 2 570 000 €.

 

Le plafonnement de l'ISF (depuis 2013) :

Un plafonnement est en effet parallèlement mis en place (75% des revenus).

Ainsi, le montant de l’ISF est réduit de la différence entre d’une part le montant de l’ISF de l’année en cours et de l’ensemble des impositions françaises et étrangères au titre des revenus et produits de l’année précédente, et d’autre part 75% du total des revenus mondiaux nets de frais professionnels de l’année précédente, ainsi que des revenus exonérés d’impôt sur le revenu et des produits soumis à un prélèvement libératoire réalisés au cours de la même année en France ou hors de France.

 

Les impôts à prendre en compte sont :


Il existe naturellement des méthodes de réduction de cet impôt

L'investissement dans les FIP (fonds d'investissement de proximité), ou des PME sont des exemples d'optimisation fiscale.

 

Saviez vous que les oeuvres d'art sont exonérées d'ISF ?

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