Une question fiscale ? |
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Lorsque vous avez calculé la valeur nette de votre patrimoine (actif – passif), le montant de l'impôt est calculé en appliquant à la valeur nette le barème ci-dessous. Si la valeur de votre patrimoine est inférieur à 1.300.000 euros au 1er janvier (seuil pour 2012 après la réforme du patrimoine), vous n'êtes pas redevable de cet impôt.
Si votre patrimoine est > 1.300.000 euros Les contribuables qui déclarent un patrimoine net taxable supérieur ou égal à un seuil qui est fixé à 1 300 000 € sont imposés sur l'ensemble de leur patrimoine, à un taux unique, déterminé suivant la valeur de leur patrimoine net taxable au 1er janvier 2012 :
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Mécanisme de décote Pour éviter les effets de seuil liés à la taxation au 1er euro, une décote est appliquée sur le montant de l'impôt dû par les contribuables disposant d'un patrimoine d'une valeur égale ou légèrement supérieure aux limites de chacune des 2 tranches. Le montant de la décote à appliquer sur l'impôt du en 2012 devrait être calculé de la manière suivante :
Une question fiscale sur votre ISF ? |
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