Les évènements familiaux
Le régime matrimonial définit les règles qui gouvernent les relations entre les époux durant le mariage.
Mais il participe également à l'organisation de sa dissolution, notamment à l'occasion du décès de l'un des époux.
Mais aujourd'hui, le modèle traditionnel de la famille, fondé sur le mariage, tel que l'ont connu nos ascendants, est concurrencé par de nouvelles structures familiales tel le PACS.
Hélas, le mariage, et avec lui la vie commune et le lien patrimonial qui unissait les époux, prend fin par divorce.
Fiche techniqueCes évènements dans la vie du couple ont naturellement des impacts importants du point de vue de l'impôt (impôt sur le revenu, ISF, droits de succession), mais également du point de vue de l'organisation patrimoniale à mettre en place (protection de son conjoint ou concubin, …). Nous verrons dans cette partie : • le choix du régime matrimonial ; • les impacts fiscaux du mariage ; • la mise en place d'un PACS ; • le divorce et ses conséquences patrimoniales et fiscales.
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