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(avantage fiscal expatrié >>)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Comment optimiser fiscalement un séjour au Royaume Uni

 

Si vous êtes expatrié(e) UK (ou futur) et considéré(e) comme résident(e) non DOM, il peut être très intéressant de profiter de votre statut particulier d'expatrié pour :

  • faire croître un capital qui ne sera pas fiscalisé durant votre expatriation par exemple ;

  • et de créer un support d'investissement qui bénéficiera d'un attrait indéniable en matière de transmission : réduire à zéro les droits de succession

Voici nos quelques conseils en matière de gestion de votre patrimoine durant votre expatriation en UK.

A noter également que le Brexit aura également des impacts fiscaux sur la gestion du patrimoine.

 

Formulaires nécessaires à votre expatriation ou votre retour du UK

Choix des options :
 

Vous trouverez les formulaires nécessaires (en pdf), avec la possibilité de télécharger le Guide Expatriation et la chambre des réponses.

 

 

Nos premiers conseils ...

En effet, Il existe des paticularités et un régime spécifique britannique concernant les personnes considérées par le droit anglais comme résident UK.

Pour ces personnes, le droit anglais applique la règle dite « remitance basis » selon laquelle les revenus d'investissements de source non-britannique ne sont imposés que lorsqu'ils sont rapatriés en Grande-Bretagne.

Attention, il s'agit bien d'une option annuelle. La « remittance basis » présente toutefois l'inconvénient de faire perdre à son titulaire le droit aux « Personal allowances and reliefs » en ce qui concerne l'income tax, et à l'« Annual Exempt Amount for Capital Gains Tax ».

Si vous souhaitez également diversifier votre patrimoine en France, l'immobilier reste un bon moyen de valoriser vos actifs. Attention, le principe de taxation de la convention fiscale (hors règle de la remittance basis) est l'imposition en France mais également la déclaration en UK avec un crédit d'impôt. A noter qu'en UK, certains travaux ne sont pas déductibles ! Il faudra donc faire une double comptabilisation.

Si vous avez la possibilité, préférer plutôt la location meublée, la base de taxation étant plus faible que la location classique.

Toujours en matière immobilière, éviter si vous n'êtes pas en remittance ou si vous êtes en bénéfice, d'utiliser les SCI transparentes. En effet, il reste toujours une ambiguité quant à la nature des revenus avec le risque d'une double taxation !

 

Une question fiscale sur votre immobilier ?

 

L'assurance vie peut également être un bon moyen de valoriser vos actifs. Par exemple, vous pouvez inclure des unités de compte comme des SCPI, ... Par contre, il existe une régle contraignante UK en cas de rachat du contrat d'assurance vie avec un abattement, le solde étant imposé à votre taux marginale. Donc prudence ...

En matière de succession, vous allez pouvoir profiter d'une largesse du code général des impôts français qui exonère de tous droits de succession en France les sommes reçues par vos bénéficiaires également non résidents si au moment de l'investissement vous êtes considéré comme non résident de France (en savoir plus sur l'assurance vie pour un non résident).

 

Bénéficier de la règle du Remittance Basis

Pour bénéficier de ce principe de remittance basis, vous devez impérativement avoir la qualité de « résident » et non de « domicilié » (ce sont généralement les ressortissants britanniques qui sont dits domiciliés).

Ceci signifie plusieurs choses :

  • Le rapatriement de sommes ayant la nature de capital peut être effectué sans encourir d'imposition au Royaume Uni. Ainsi lorsqu'un particulier apporte en UK des sommes qui représentent clairement du capital accumulé jusqu'à la date de son arrivée en Grande Bretagne, il en résulte aucune imposition au Royaume Uni ;

  • S'il est résident UK, et il ne rapatrie pas ses revenus de source étrangère, il échapperait à toute imposition au UK ;

  • Il en irait de même si le résident UK se limitait à rapatrier le capital proprement dit, et laisserait à l'étranger les revenus.

Vous avez donc intérêt à profiter de votre qualité de résident UK pour investir des capitaux à l'étranger (donc hors UK) dans des supports d'investissement qui se capitalisent ou distribuent mais en prenant garde d'ouvrir différents comptes également à l'étranger dont vous affecterez à chaque opération la somme correspondant au capital, au revenu, ou plus-values.

Il est en effet essentiel de maintenir une comptabilité appropriée afin de ne pas déqualifier un capital en revenu ou en plus-value.

Nous vous conseillons même lors de votre départ de faire une photographie de votre patrimoine (un inventaire) afin de cristalliser les valeurs. Votre notaire ou votre avocat peut être le bon interlocuteur.

La déqualification aurait un effet important en cas de rapatriement de cette somme en Grande Bretagne.

Naturellement le problème ne se pose pas si vous ne rapatriez rien et réinvestissiez en France (ou du moins en dehors du UK).

En effet, si vous avez besoin d'argent et souhaitez profiter de vos revenus d'investissement, vous pouvez demander le transfert de vos capitaux à partir d'un compte étranger.

S'il est parfaitement qualifié de compte capital, vous ne payerez pas d'impôt dessus !

Par contre si ce compte est dénaturé (mélange de capital et de revenus), l'Inland Revenue pourra prétendre que l'ensemble du rapatriement provient de revenus et l'imposer en tant que tel en Grande Bretagne.

Il est donc impératif d'ouvrir plusieurs comptes qui serviront de "réceptacles" aux investissements. Cependant, peu de banques sont outillées pour cela !

 

Une question fiscale ?

 

Attention cependant à la nouvelle règle d'anti remittance basis :

En effet, depuis la nouvelle convention fiscale avec la France, il existe une règle d'anti remittance basis qui en cas de non imposition en France conventionnelle renvoie sur le droit interne français. C'est le cas par exemple des participations substantielles (plus de 25% de détention d'une société) qui restent imposées en France (il n'y a pas de prélèvements sociaux).

Stratégies à mettre en place :

  1. laisser un capital en France avant de partir ;

  2. ouvrir plusieurs comptes : « revenu », « capital », « intérêts », « plus-value » si votre banque française le permet (sinon il faudra éventuellement penser à d'autres pays mieux outillés pour cela comme le Luxembourg par exemple) ;

  3. souscrire avec les capitaux du compte « capital », un produit type de capitalisation (OPCVM de capitalisation) ou d'assurance-vie en tant que résident UK ;

  4. en cas de rachat ou de cession, bien affecter dans le compte « capital » la part représentant le capital dans le rachat (ou la cession) et dans le compte « intérêt », la part représentant la part d'intérêt de votre rachat ou dans le compte « plus-value », la part affectée à la plus-value dans la cession (attention cependant, il peut être pénalisant de racheter plus de 5% du montant du contrat d'assurance vie par année de détention de par la fiscalité interne UK) ;

  5. si vous ne rachetez pas ou ne cédez pas durant votre expatriation ou ne souhaitez pas transférer de capitaux, vous pouvez tout simplement souscrire un produit d'assurance-vie en le laissant générer des plus-values ni taxables en France (régime de l'assurance vie français), ni en Grande Bretagne (régime du Remittance Basis).

 

Attention, la bonne coopération de votre banquier est nécessaire dans ce type schéma si vous souhaitez naturellement percevoir des revenus.

Il devra non seulement créer des intitulés de compte différents et séparer dans chaque opération ce qui est du « capital » et ce qui est du « revenu ». Mais comme déjà indiqué, ce schéma peut être compliqué car peu de banques françaises permettent cela.

Il est donc impératif de tester votre banquier sur cette mise en place.

Attention comme indiqué, concernant les contrats d'assurance-vie, il peut y avoir une taxation en UK si les rachats dépassent 5% par an (en cumulé).

 

Une question fiscale sur votre assurance vie ?

 

Souscrire un contrat s'assurance-vie en France en tant qu'expatrié pour la succession

L'assurance vie peut être aussi un excellent moyen d'optimisation fiscale en matière de succession dans le cas d'une expatriation.

En tant que non résident français, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat d'assurance-vie en France pour profiter d'une exonération totale de droits de succession de par votre qualité de non résident (il faut cependant que vos bénéficiaires soient également non résidents le jour du dénouement).

Les primes versées sur un contrat d'assurance-vie avant les 70 ans de l'assuré normalement soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 % minimum en France après un abattement de 152.500 € (c'est l'article 990 I du Code Général des Impôts qui concerne la fiscalité du contrat d'assurance vie), seraient dans cette hypothèse, exonérées d'impôt.

Cependant ce même code général des impôts précise que le prélèvement de 20 % n'est pas applicable si au jour du déénouement, le souscripteur et les bénéficiaires sont non-résidents français.

Ainsi, les bénéficiaires de contrats d'assurance vie ne sont pas soumis en France à la taxe de succession de 20 %, le souscripteur et les bénéficiaires sont non-résidents au sens de la législation fiscale française (en savoir plus).

 

Une question fiscale ?

 

Conseil : Il est donc avantageux pour vous en tant qu'expatrié de souscrire un contrat d'assurance vie afin que vos enfants ou autres bénéficiaires non résidents profitent de cette exonération de droits de succession le jour du dénouement.

Contactez votre banquier pour prendre date dans ce type de contrat en lui précisant bien que vous êtes non résident !

 

Lors de votre retour, pensez au PERP !

En effet, le PERP est le seul produit validé par l'administration fiscale UK pour transférer vos fonds de pensions accumulés. En savoir plus >>

 

 

 

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