French Tax

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Les contribuables résidents au UK sans y être domiciliés sont assujettis au titre des revenus de source britannique. En revanche, et à la différence avec la législation française où les résidents sont imposables pour leurs revenus de source mondiale, ces contribuables ne sont imposables en UK à raison des revenus de source non britannique que dans la mesure ou ces revenus sont effectivement rapatriés.

C'est la règle dite de «  remittance basis  ».

Une question fiscale sur votre expatriation ?

Il faut souligner que l'impôt n'est dû qu'à raison des revenus générés par un capital.

Ainsi, un résident qui n'aurait pas de revenus de source britannique et qui ne rapatrierait pas ses revenus de source étrangère échapperait à toute imposition au UK. Il en irait de même s'il se limitait à rapatrier le capital proprement dit .

Ainsi :

• les personnes résidents ou résidents ordinaires sont imposés en UK sur les salaires perçus pour une activité exercée en UK ainsi que pour les produits d'investissement et gains de capital de source britannique
• les salaires perçus à l'étranger et les revenus d'investissements de source non-britannique, ne sont imposés que lorsque ils sont rapatriés («  remitance basis  »)
• le rapatriement des sommes ayant la nature de capital peut être effectuée sans être taxée

Attention : La notion du terme rapatriement est très large, elle n'est pas limitée à un simple transfert des fonds (par exemple, l'utilisation des cartes de crédit non britanniques pour acquitter des dépenses au UK si le compte est approvisionné par des revenus étrangers).

Il faut souligner que lorsque l'assiette de l'impôt dépend des rapatriements, il est essentiel pour les contribuables de maintenir une comptabilité appropriée des fonds rapatriés, car en l'absence d'individualisation adéquate de l'origine des sommes détenues à l'étranger, l 'Inland Revenue peut prétendre que les rapatriements proviennent des éléments qui entraînent l'imposition britannique la plus élevée.

Il est donc important qu'ils possèdent des comptes bancaires séparés à l'étranger pour les différentes catégories des capitaux détenus (catégorie capital, catégorie revenus), de telle manière que chaque catégorie soit clairement identifiée.

Une question fiscale sur votre expatriation ?

Idéalement, différents comptes bancaires doivent être ouverts à l'étranger avant leur arrivée en UK :

1. sommes en capital accumulées avant l'arrivée UK
2. plus-values étrangères
3. rémunérations étrangères
4. revenus d'investissements étrangers

Ainsi, tout revenu provenant des comptes 1), 2) et 3), doit être placé dans le compte destiné à accueillir le revenu 4).

Lorsqu'ils auront besoin de fonds en UK, ceux-ci devront être transférés dans l'ordre qui entraîne une imposition réduite :

• d'abord, les rémunérations relatives à d'éventuelles fonctions exercées en UK (imposées à l'IR qu'elles soient rapatriées ou non)
• des sommes ayant la nature de capital (non-imposables)
• des dividendes de source française
• des revenus et plus-values (imposables à l'IR jusqu'au taux de 40%)

Ils auront également intérêt à ouvrir deux comptes bancaires en UK :

• un compte courant capital  sur lequel ils rapatrieront les capitaux dont ils auront besoin. Les avoirs de ce compte ne sont pas imposables
• un compte courant revenus sur lequel ils créditeront les revenus dont ils auront besoin pour vivre en UK. Ces revenus sont en revanche imposables en UK.

Attention des réformes pour 2008 :

Pour les « non-domicilés » :

Jusqu à présent, quelle que soit la durée de présence en UK, les étrangers pouvaient bénéficier du statut fiscal de non-domicilié (ils ne payaient pas l'impôt sur les revenus perçus hors Royaume Uni si les capitaux n'étaient pas rapatriés).

A partir d'avril prochain, après 7 ans de vie au Royaume uni, un non domicilié aura désormais le choix entre acquitter un forfait de 30.000 livres ou payer l‘impôt sur les revenus hors de Grande Bretagne

Pour tous :

Régime des plus-values : elles seront imposées à un taux forfaitaire de 18 % (contre 40%) avec un seuil annuel de 9.200 £ avec la suppression de la durée de détention de titres.

Le barème progressif va changer (il est actuellement de 10 %- 22% - 40%). Il deviendrait 20%-40% !

Imposition des revenus immobiliers de source française

Les revenus immobiliers de source française réalisés par un résident UK sont soumis à l'IR en France dans la catégorie des revenus fonciers. En UK, les revenus immobiliers de source française perçus par un résident UK ne seront pas imposés dès lors qu'ils ne seront rapatriés.

Dans le cas contraire, l'impôt français payé formera un crédit d'impôt imputable sur l'impôt britannique afférent à ces mêmes revenus.

Imposition des dividendes de source française

Ces revenus supportent en France une retenue à la source :

• de 15% si le bénéficiaire est imposable en UK au titre de ces dividendes (c'est à dire, si les revenus sont rapatriés). Toutefois, il aura le droit au remboursement de l'avoir fiscal, après déduction de la retenue à la source de 15%. La retenue française est un crédit de l'impôt imputable sur l'impôt UK.

• de 25% si le bénéficiaire n'est pas imposable en UK. L'avoir fiscal ne peut pas lui être remboursé et la retenue de 25% ne forme pas crédit d'impôt.

Imposition des intérêts de source française

Exonération conventionnelle ( article 11 de la Convention ) de la retenue à la source. Par conséquent, imposition unique dans l'état de résidence, en l'espèce, UK.

Les contrats d'assurance-vie sont expressément considérés comme intérêts aux termes de la Convention franco-britannique.

Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.

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