French Tax

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Impôt des Expatriés UK

Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>

New : nos quelques conseils avant de partir à Londres

Quelques principes d'imposition en UK

L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.

L'impôt sur le revenu

Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en effet imposés à l'instar de tout autre contribuable dès lors qu'ils ont perçu un revenu imposable au cours de l'année fiscale.

Dans la plupart des cas, l'impôt sur le revenu ("Income tax") est prélevé, en totalité ou en partie, à la source. Tel est ainsi le cas pour les revenus professionnels et pensions, les intérêts, les dividendes, les revenus immobiliers.

Les contribuables bénéficient d'une certaine somme exonérée d'impôt (la "personal allowance")..

L'impôt sur le revenu n'est dû qu'au delà de cette somme là, qui est actualisée tous les ans.
Les contribuables anglais bénéficient également de certaines réductions d'impôt, notamment celles pour les couples mariés, en fonction de l'âge des contribuables ou de leurs handicaps.

Les taux d'impôt sur le revenu, en fonction de leurs natures, vont de 0 à 45%.

Le paiement de l'impôt peut s'effectuer de différentes manières :

En cas d'activité salariée, s'applique le PAYE « Pay As You Earn ». L'employeur verse le salaire net d'impôt au salarié en opérant une retenue à la source.
En cas d'activité non-salariée, il appartient au contribuable de se déclarer auprès de l'administration fiscale en tant que « non-salarié », et de renvoyer une déclaration d'impôt spécifique ( « Self Assessment tax return » ).
En cas de revenus d'épargne, les intérêts reçus sont net d'impôt, dans la mesure où l'impôt a déjà été déduit.

HMRC a mis en place des simulateurs pour évaluer votre impôt.


L'impôt sur les plus-values (Capital Gains Tax)


Les plus-values, qu'elles soient mobilières ou immobilières, ne sont pas imposées au titre de l'impôt sur le revenu mais font l'objet d'un prélèvement spécifique distinct : c'est le "Capital gains tax".
Le taux de l'impôt varie de 10 % ou 18 % pour les biens immobiliers pour les plus-values d'un montant allant jusqu'à 32 000 £ et 20 % ou 28 % pour les biens immobiliers au-delà. Attention, il est tenu compte des revenus imposables à l'impôt sur le revenu ("Income tax") pour la détermination de la tranche d'imposition.


Attention depuis 2015 : Sanctions accrues pour ceux qui font ou aident à" l'évasion fiscale "

En vertu d'un nouveau régime proposé, les fraudeurs et les professionnels qui permettent de faire de l'évasion fiscale devront faire face à de nouvelles sanctions sévères, y compris :

  • une nouvelle infraction pénale de responsabilité ;
  • une infraction pénale pour les entreprises facilitant l'évasion fiscale ;
  • des sanctions financières pour les fraudeurs lourdes ;
  • la création de nouvelles sanctions civiles pour ceux qui permettent l'évasion fiscale.

Il sera enfin révéler publiquement l'identité des fraudeurs et ceux qui permettent l'évasion fiscale.

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?


 

 

En droit anglais, les deux critères à prendre en compte pour l'imposition des revenus sont la résidence et la source des revenus et/ou des biens. Ainsi, l' Income Tax s'applique aux revenus de source britannique ou aux personnes définies comme résidentes.

Les non-résidents ne sont imposables que sur leurs revenus de source britannique. Attention, depuis 2013, la règle de la résidence fiscale en UK change.

Il existe également des particularités en cas d'expatriation du sportif, auteur ou artiste . En effet, dans ce cas il peut y avoir une retenue à la source en France.

Il est enfin fortement conseillé, de faire un bilan patrimonial expatriation afin de déterminer tous les impacts fiscaux, les risques éventuels et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.

 

(NEW) Le Guide Fiscal 2017

"Expatriation au Royaume-Uni "

Choix des options :
 
Le Guide Fiscal Expatriation au UK et les formulaires nécessaires à votre projet (en pdf), et la chambre des réponses .

 

Assujettissement à l'impôt sur le revenu

Les contribuables résidents au UK sans y être domiciliés sont assujettis au titre des revenus de source britannique. En revanche, et à la différence avec la législation française où les résidents sont imposables pour leurs revenus de source mondiale, ces contribuables ne sont imposables en UK à raison des revenus de source non britannique que dans la mesure ou ces revenus sont effectivement rapatriés.

C'est la règle dite de «  remittance basis  » avec depuis 2009 une règle d'anti remittance basis pour certaines situations.

Nouveauté 2017 : A partir du 6 avril 2017, les personnes qualifiées de “non-domiciled” seront présumées avoir leur domicile au Royaume-Uni (“deemed domiciled”) dans la mesure où elles résident au Royaume-Uni depuis au moins 15 ans sur les 20 dernières années (réforme des non domicilied).

 

Taxback : pour récupérer une partie de vos impôts UK

 

Et l'année du transfert de domicile ?

En France, pendant l'année du transfert du domicile fiscal à l'étranger, le contribuable doit informer le centre des impôts dont il dépend de sa nouvelle adresse à l'étranger et ce sans attendre le dépôt de sa déclaration de revenus.

L'année suivant le départ, il est possible de déclarer son IR, qui portera sur les revenus perçus du 1er janvier jusqu'à la date du départ à l'étranger, en ligne ( www.impots.gouv.fr ) ou de déposer la déclaration auprès du service des impôts du lieu de la dernière résidence principale en France.

Si les années suivantes le contribuable perçoit des revenus de source française, il conviendra de les déclarer à l'IR sur un imprimé n° 2042 NR joint à la déclaration. Cette déclaration peut se faire en ligne ( www.impots.gouv.fr ) ou être adressée au :

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS – NON-RESIDENTS 10, Rue du Centre 93 465 Noisy-Le-Grand Cedex

Tél : 01.57.33.83.00

Si le contribuable ne perçoit plus aucun revenu de source française, il devra l'indiquer dans la case « Renseignement » de la déclaration papier ou en ligne.

Voir le tutoriel sur la fiscalité de l'expatrié à Londres, cliquez ici >>

 

Questions à l'Expert ...

Suis-je taxé en UK même en cas de « remittance basis » sur un rachat de mon contrat d’assurance vie français ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en tant que mandataire social d’une société basée en France si je suis à l’étranger ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >>

Peut on échapper à l’impôt sur la plus value en cas de cession en tant que non résident ? la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

La règle de la remittance basis

Il faut tout d'abord souligner que l'impôt n'est dû qu'à raison des revenus générés par un capital.

Ainsi, un résident qui n'aurait pas de revenus de source britannique et qui ne rapatrierait pas ses revenus de source étrangère échapperait à toute imposition au UK. Il en irait de même s'il se limitait à rapatrier le capital proprement dit .

Ainsi :

  • les personnes résidents sont imposés en UK sur les salaires perçus pour une activité exercée en UK ainsi que pour les produits d'investissement et gains de capital de source britannique
  • les salaires perçus à l'étranger et les revenus d'investissements de source non-britannique, ne sont imposés que lorsque ils sont rapatriés («  remitance basis  »)
  • le rapatriement des sommes ayant la nature de capital peut être effectuée sans être taxée

Depuis 2013, la règle de la résidence fiscale en UK change.

 

Les revenus salariaux : Au cours des trois premières années de résidence, les salaires peuvent également bénéficier de la remittance basis et dans ce cas le contribuable est imposé à hauteur du plus élevé entre les salaires rapatriés de l’étranger et ceux attribués à l’activité exercée au Royaume-Uni « Overseas Workday Relief ».

 


Attention : La notion du terme rapatriement est très large, elle n'est pas limitée à un simple transfert des fonds (par exemple, l'utilisation des cartes de crédit non britanniques pour acquitter des dépenses au UK si le compte est approvisionné par des revenus étrangers).

Il faut souligner que lorsque l'assiette de l'impôt dépend des rapatriements, il est essentiel pour les contribuables de maintenir une comptabilité appropriée des fonds rapatriés, car en l'absence d'individualisation adéquate de l'origine des sommes détenues à l'étranger, l 'Inland Revenue peut prétendre que les rapatriements proviennent des éléments qui entraînent l'imposition britannique la plus élevée.

Il est donc important qu'ils possèdent des comptes bancaires séparés à l'étranger pour les différentes catégories des capitaux détenus (catégorie capital, catégorie revenus), de telle manière que chaque catégorie soit clairement identifiée. En savoir plus >>

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

En pratique, que faire ...

Idéalement, différents comptes bancaires doivent être ouverts à l'étranger avant leur arrivée en UK :

  1. sommes en capital accumulées avant l'arrivée UK
  2. plus-values étrangères
  3. rémunérations étrangères
  4. revenus d'investissements étrangers

Ainsi, tout revenu provenant des comptes 1), 2) et 3), doit être placé dans le compte destiné à accueillir le revenu 4).

Lorsqu'ils auront besoin de fonds en UK, ceux-ci devront être transférés dans l'ordre qui entraîne une imposition réduite :

  • d'abord, les rémunérations relatives à d'éventuelles fonctions exercées en UK (imposées à l'IR qu'elles soient rapatriées ou non)
  • des sommes ayant la nature de capital (non-imposables)
  • des dividendes de source française
  • des revenus et plus-values (imposables à l'IR)

Ils auront également intérêt à ouvrir deux comptes bancaires en UK :

  • un compte courant capital  sur lequel ils rapatrieront les capitaux dont ils auront besoin. Les avoirs de ce compte ne sont pas imposables
  • un compte courant revenus sur lequel ils créditeront les revenus dont ils auront besoin pour vivre en UK. Ces revenus sont en revanche imposables en UK.

Attention, les intérêts de votre contrat d'assurance vie ne sont pas concernés par cette règle de la remittance et peuvent être fortement fiscalisé après un abattement. Nous restons à votre disposition sur ce sujet.

 

Une question fiscale sur votre expatriation ?

 

Quel est l'intérêt de vous constituer une retraite et quelle est la taxation de vos pensions UK (SIPP, Basic state pension, ...) ?

 

 

Attention aux réformes depuis 2008 :

Pour les « non-domicilés » :

Jusqu'en avril 2008, quelle que soit la durée de présence en UK, les étrangers pouvaient bénéficier du statut fiscal de non-domicilié (ils ne payaient pas l'impôt sur les revenus perçus hors Royaume Uni si les capitaux n'étaient pas rapatriés).

A partir d'avril 2008, après 7 ans de vie au Royaume uni, un non domicilié a désormais le choix entre acquitter un forfait de 30.000 livres ou payer l‘impôt sur les revenus hors de Grande Bretagne. En savoir plus >>

Détails : En effet, depuis le 6 avril 2008, la personne qui opte pour être imposée selon la règle de la remittance basis plutôt que sur une base mondiale doit en faire la demande chaque année et elle perd le droit à tout abattement personnel en matière d'Income Tax ainsi qu'à l'abattement annuel sur l'impôt sur les plus-values. Si toutefois, ses revenus et plus-values de source étrangère sont inférieurs à £ 2 000 par an, elle est dispensée de faire la demande annuelle et ne perd pas son droit à ces abattements.

Tout résident fiscal britannique qui a résidé au Royaume-Uni pendant plus de sept ans au cours des dix dernières années doit désormais verser un impôt forfaitaire de £ 30 000 par an s'il entend conserver le bénéfice de ce régime fiscal. Il fonctionne comme un acompte de l'impôt dû au titre de revenus et plus-values non encore transférés au Royaume-Uni, évitant ainsi qu'ils soient de nouveau imposés lorsqu'ils seront effectivement transférés au Royaume-Uni. Au-delà d'une résidence de sept ans, le non-résident qui opte pour ne pas verser cet impôt forfaitaire est imposé comme les résidents britanniques, sur une base mondiale, c'est-à-dire selon la modalité dite de l'arising basis.

 

Une nouvelle règle d'anti remittance basis :

En effet, depuis la nouvelle convention fiscale avec la France, il existe une règle d'anti remittance basis qui en cas de non imposition en France conventionnelle renvoie sur le droit interne français. C'est le cas par exemple des participations substantielles (plus de 25% de détention d'une société) qui restent imposées en France (il n'y a pas de prélèvements sociaux) ou des intérets par exemple.

 

Imposition des revenus immobiliers de source française

Les revenus immobiliers de source française réalisés par un résident UK sont soumis à l'IR en France dans la catégorie des revenus fonciers (et aux prélèvements sociaux mais cela risque d'évoluer). En UK, les revenus immobiliers de source française perçus par un résident UK ne seront pas imposés dès lors qu'ils ne seront rapatriés.

Dans le cas contraire, l'impôt français payé formera un crédit d'impôt imputable sur l'impôt britannique afférent à ces mêmes revenus.

 

Bilan fiscal Expatriation Joptimiz !

Nous avons créé ce bilan fiscal Expatriation afin de prendre les bonnes décisions fiscales quant à vos objectifs :

  • pour votre départ ou retour de l'étranger ;
  • anticiper les conséquences (Exit tax, clôture d'investissement ...) ;
  • durant votre expatriation (revenus, plus-value, succession, ...) ;
  • de maitriser les critères de résidence fiscale et les impacts ;
  • d'optimiser vos revenus exceptionnels (stock-options, AGA, ...) ;
  • de cession ou transmission de votre patrimoine (titres, immobiliers ...) ;
  • de besoin de capitaux ;
  • de maitriser l'ISF, les droits de mutation ;
  • de protection de vos proches ...;
  • ...
  • d'avoir les réponses à toutes vos interrogations.

Nous partons de l'existant et vous indiquons nos conseils pour atteindre ces objectifs.

 

 

Imposition des dividendes de source française

Ces revenus supportent en France une retenue à la source :

  • de 15% si le bénéficiaire est imposable en UK au titre de ces dividendes (c'est à dire, si les revenus sont rapatriés). La retenue française est un crédit de l'impôt imputable sur l'impôt UK.

  • de 25% si le bénéficiaire n'est pas imposable en UK. La retenue de 25% ne forme pas crédit d'impôt.

 

A noter qu'inversement, si vous redevez résident fiscal français, et que vous détenez une société anglaise, les revenus de distribution seront imposables en France avec une retenue à la source en UK.

 

Imposition des intérêts de source française

Exonération conventionnelle ( article 11 de la Convention ) de la retenue à la source en France. Par conséquent, imposition unique dans l'état de résidence, en l'espèce, UK. Les contrats d'assurance-vie sont expressément considérés comme intérêts aux termes de la Convention franco-britannique. Ils seront donc exonérés en France. Par contre, les intérêts seront fiscalisés en UK au-delà d'un certain pourcentage en cas de rachat partiel, quelque soit votre statut de résident. Cela peut avoir un impact fiscal très lourd en UK. Nous sommes à votre disposition pour aller plus loin dans cette réflexion en fonction de votre situation personnelle.

 

Inscrivez vous à notre "Alerte Fiscale des Expatriés français à Londres" :

 

 

Attention, les règles fiscales internationales évoluant très régulièrement, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher d'un avocat fiscaliste en fonction de votre situation précise.

 

 

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