L'ISF 2016
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Quoi de neuf pour 2016? Ce qui change (Loi Macron) : Les réductions d'impôt « Madelin » et « ISF-PME » sont assouplies pour
harmoniser les deux dispositifs et favoriser l'investissement dans les PME. Nouveauté joptimiz : le guide ISF pour optimiser votre situation et maîtriser les principes de déclaration. Nous vous conseillons d'acquérir ce guide avant la fin de l'année 2016 car la plupart des stratégies pour réduire l'ISF 2017 se réalise avant de 31 décembre !
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Notre guide ISF 2016 pour optimiser !
Si votre patrimoine dépasse 1.300.000 euros, dans ce cas vous appliquerez le barème suivant (vous recalculez votre ISF sur la base de votre patrimoine à partir de 800.000 euros) :
Barème 2016
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2016 |
Taux |
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N'excédant pas |
800 000 € |
0,00 % |
Comprise entre |
800 000 € et 1 300 000 € |
0,50 % |
Comprise entre |
1 3O0 000 € et 2 570 000 € |
0,70 % |
Comprise entre |
2 570 000 € et 5 000 000 € |
1,00 % |
Comprise entre |
5 000 000 € et 10 000 000 € |
1,25 % |
Supérieure à |
10 000 000 € |
1,50 % |
Une question fiscale sur votre ISF ?
Les déclarations
Pour les patrimoines inférieurs à 2.570.000 euros
Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l'ISF est compris entre 1,3 million et 2.570.000 euros devront déclarer le montant de leur patrimoine et de leurs éventuelles réductions d'impôt dans le cadre ISF, spécialement prévu à cet effet, de la déclaration de revenus complémentaire (n° 2042 C, page 8). Ils n'ont à joindre ni annexes, ni justificatifs (l'administration pourra cependant leur demander des précisions ultérieurement).
Pour les patrimoines supérieurs à 2.570.000 euros
Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l'ISF est supérieur ou égal à 2.570.000 euros doivent déposer une déclaration ISF normale (n° 2725 K ou 2725) ou simplifiée (n°2725 SK) avec ses annexes et justificatifs. Les déclarations préidentifiées seront adressées aux contribuables (les contribuables qui n'auraient pas reçu de déclaration préidentifiée pourront télécharger un imprimé n°2725 sur internet ou se le procurer auprès de leur centre des finances publiques).
Questions à l'Expert ... Quelles sont les sanctions en cas de non délivrance de l'état individuel dans le délai imparti pour les redevables dont l'actif net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M € ? la réponse ici >> Je vais investir dans une PME orientés dans l’immobilier. Pourrais-je bénéficier de la réduction d ’ISF ? la réponse ici >> Vous détenez une SCI exonérée d’ISF (locaux loués à l’entreprise) et souhaitez acquérir d’autres biens immobiliers. Quels impacts sur l’ISF ? la réponse ici >> J’ai manqué de précisions sur la déclaration de titres non cotés. Suis-je sur une prescription de 3 ou 6 ans pour l'ISF: la réponse ici >>
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Quelles stratégies pour 2017 ?
La première stratégie consiste toujours à réduire la base de taxation à l'ISF.
Attention, pour un une stratégie sur l'ISF 2017, c'est en 2016 que cela se prépare !
Cela dépend tout d'abord de votre catégorie socio professionnelle. En effet, si vous êtes dirigeant d'entreprise, il peut être intéressant de mettre en place un pacte Dutreil pour réduire la base de 75% sur la valeur de votre entreprise (naturellement s'il ne s'agit pas d'un bien professionnel exonéré).
Si vous êtes salarié, vous pouvez également bénéficier d'une réduction de 75% de la valeur de vos titres (titres dans le PEE, issus de vos stock-options, ...) en prenant un engagement de conservation de 6 ans.
Si vous êtes investisseur, il peut être intéressant d'investir dans des produits ne rentrant pas dans la base de taxation de l'ISF. Il s'agit par exemple de l'achat de nue-propriété de parts de SCPI. En effet, le principe général est la taxation de l'ISF en tant qu'usufruitier. Si vous achetez de la nue-propriété, vous en êtes donc pas redevable sur le montant de votre investissement !
Si vous avez des biens immobiliers locatifs, vous pouvez transmettre l'usufruit des biens (ou de certains) à vos enfants (majeurs). En effet, en vous dépossédant de l'usufruit, ces biens sortent de votre ISF !
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La seconde stratégie est l'utilisation des réductions d'impôt (FCPI ISF, don ...).
La troisième est l'utilisation judicieuse de la règle du plafonnement de l'ISF pour réduire cet impôt.
Attention, pour jouer ces stratégies pour l'ISF 2017, vous devez réaliser ces opérations avant le 31 décembre 2016.
Une question fiscale sur votre ISF ?
Naturellement, l'investissement dans les Oeuvres d'Art reste fort intéressant en matière d'ISF de par la non taxation des Oeuvres.
La troisième stratégie est le jeu du plafonnement de l'ISF.
Suivant ce mécanisme, le total constitué par l'ISF et par l'impôt sur le revenu ne peut excéder 75 % des revenus perçus l'année précédente.
L'ISF est ainsi réduit de la différence entre :
-
d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année précédente ;
- et, d'autre part, 75 % du total des revenus nets de frais professionnels de l'année précédente après déduction des seuls déficits catégoriels dont l'imputation est autorisée, ainsi que des revenus exonérés d'impôt sur le revenu réalisés au cours de la même année en France ou hors de France et des produits soumis à un prélèvement libératoire.
Certains produits type assurance vie par exemple peuvent donc être des produits intéressants pour jouer le plafonnement. En effet, en cas de retrait, seule la part d'intérets du rachat rentre dans le calcul du plafonnement et pas la partie correspondant à votre capital.
Si vous avez de l'immobilier sous forme de SCI par exemple, le passage à l'IS peut être envisagée pour également plafonner votre impôt.
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