Conseils Expatriation
Nlle Calédonie
Partir en Nouvelle Calédonie est n'est pas une opération sans incidence sur votre patrimoine et sur votre fiscalité.
La fiscalité en Nouvelle-Calédonie est en effet particulière.
Quelque soit votre situation (jeunes mariés, célibataire, pacsé, retraité, chef d'entreprise, investisseur ), les impacts pourront être importants. Il est à ce stade important de réaliser un bilan patrimonial d'expatriation .
Les impacts en fonction de votre situation familiale
Jeunes mariés sans contrat de mariage ? Le fait de vous installer en Nouvelle Calédonie pourrait avoir des impacts sur votre régime matrimonial. En cas d'événements ultérieurs (divorce, décès de l'un des conjoints ), il faudra recourir au droit international privé
Célibataire, où se situe votre résidence fiscale, en France ou en Nouvelle Calédonie ? en effet, le fait de conserver par exemple un centre d'intérêts économiques en France ou de vivre la moitié du temps en France et l'autre moitié en Nouvelle Calédonie peut vous rendre résident fiscal français malgré vous !
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Les impacts en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes retraité et vous avez décidé de vivre en Nouvelle Calédonie ? Tout d'abord quid de votre résidence fiscale ayant conservé des sources de revenus en France (Pensions, loyers ). Où seront fiscalisées vos pensions de retraite qu'elles soient privées ou publiques (en France ou en Nouvelle Calédonie) ? Et si dernières sont taxées en France, comment payer l'impôt ? Se posera également la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver et quels sont les impacts de votre choix ?
Vous êtes chef d'entreprise et désirez quitter la France pour vous installer en Nouvelle Calédonie. Tout d'abord se posera la question de l'Exit Tax sur les titres de votre entreprise ! Cela vous concerne t'il ?
Que se passera t'il si vous souhaitez céder votre entreprise, étant devenu résident fiscal en Nouvelle Calédonie ? L'impôt sur la plus value sera t'il dû en France ou en Nouvelle Calédonie ? Devrez vous payer les prélèvements sociaux en France ? De même, comment et où seront fiscalisés vos dividendes ?
Vous êtes cadre et êtes engagés par une entreprise en Nouvelle Calédonie. Vous allez devoir faire face à plusieurs questions : que se passe t'il tout d'abord pour votre résidence fiscale ? Ceci devient en plus très compliqué si dans un premier temps votre conjoint reste en France avec vos enfants pour terminer leur scolarité ! Mais où sera donc votre résidence fiscale ? Est ce la même chose étant détaché ou expatrié ? Vous avez des stock-options ou des actions gratuites ? Là cela se complique ! Mais heureusement la mobilité internationale est maintenant prévue par la loi interne française. Se posera naturellement la question de votre ex résidence principale en France ! Faut il la louer, la céder, la conserver et quels sont les impacts de votre choix ? Hélas, pourront également survenir des événements comme un divorce, un décès, une donation qu'il faudra gérer fiscalement !
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Si vous êtes investisseur et quittant (ou ayant quitté) le territoire français, vont se poser plusieurs questions : l'exit tax tout d'abord qui concerne vos participations si celles ci sont supérieures à 0.8 millions d'euros, la conservation ou non de votre PEA , votre assurance vie et les impacts de garder celle ci Puis l'ISF/IFI viendra compléter la liste de vos interrogations ! En êtes vous toujours redevable ? Si vous souhaitez continuer à investir dans l'immobilier en France , sous quelle forme vaut il mieux le faire sachant qu'aujourd'hui les non résidents sont taxés aux prélèvements sociaux (SCI, LMP, revenus fonciers classiques ).
Naturellement se poseront toutes les questions quant aux impôts à payer en Nouvelle Calédonie, qu'il s'agisse de dividendes, de plus values, d'intérêts
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