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Une question fiscale sur votre projet ? |
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Ces dossiers ont été réalisés en partenariat avec l' INSEEC .
Devenez auto-entrepeneur !
Il est également possible de profiter de formalités simples pour la création de votre entreprise avec une exemption de TVA, de faibles charges sociales et une fiscalité allégée.
En effet, la Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, Titre 1 chapitre I instaure le statut de l'entrepreneur individuel communément appelé autoentrepreneur entré en vigueur le 1° janvier 2009.
Pour cela, votre entreprise a un chiffre d'affaires maximum en 2011 de :
Lire l'avertissement, cliquez ici
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