Les non résidents sont exonérés sur les oeuvres d'Art
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Resterez vous imposable en France ?
Vous allez (ou vous avez déjà) quitter la France.
Vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers l'Administration fiscale française.
En effet, au moment du départ ou durant votre expatriation, il y aura des formalités importantes pour être en règle auprès des autorités fiscales.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Au moment du départ
Lors du transfert du domicile fiscal vers l'étranger, vous devez réaliser certaines formalités comme le quitus fiscal par exemple (cependant non obligatoire), la clôture de vos plans PEA, de certains livrets ...(En savoir plus >>).
Lorsque vous serez non résident
Lorsque vous serez non résident, certains biens ou revenus peuvent en effet, rester imposables en France.
De plus, contrairement aux idées reçues, vous pourriez être toujours redevable de l'impôt qui terrifie l'ensemble de nos concitoyens, l'ISF !
Qu'est ce que l'ISF, suis-je concerné ? En savoir plus >>
Il existe des schémas d'optimisation fisale qui permettent de réduire voir vous exonérer complètement de ces impôts.
Enfin, vous aurez besoin de conseils pratiques pour ne rien oublier avant le départ ou lorque vous serez sur place (formalités administratives, santé, retraite, scolarisation des enfants ...) En savoir plus >>
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Concernant votre immobilier :
Que se passe t'il pour vos impôts sur un appartement que vous avez mis en location, ou la résidence secondaire que vous détenez en France ? En savoir plus >>
Et les taxes foncières, en êtes vous redevable sur vos biens en France ? En savoir plus >>
Que devez vous vérifier dès le départ ?
Le fait que vous soyez ou non imposable en France dépendra essentiellement de la présence d'une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence.
Qu'est ce qu'une convention fiscale ? cliquez ici >>
La première chose à vérifier est donc la présence d'une convention fiscale et le type d'impôt qu'elle concerne.
Certaines conventions fiscales concernent l'impôt sur le revenu (elles concernent les investissements que vous avez en France, vos revenus de source Française, ...) , d'autres concernet l'ISF ou les droits de succession et donation.
La convention fiscale vous indiquera quel revenu est imposable en France et la retenue à la source (ou l'impôt) qui lui sera éventuellement applicable.
Lire l'avertissement,