Le saviez vous, vous pouvez payer vos droits de succession en remettant des titres de sociétés côtées, cliquez ici >>

Optimiser la transmission de son entreprise peut passer par différentes techniques, qu'elles soient fiscales, civiles ou statutaires.

En effet, l'anticipation et la préparation de la transmission de l'outil peuvent tout d'abord être une question civile :

modifier son contrat de mariage en adoptant par exemple la communauté universelle permet de mieux protéger son épouse ; une autre solution consiste à ne mettre en commun que votre entreprise grâce à la société d'acquêt ;

mettre en place un mandat de protection future, confiant ainsi à un mandataire le soin de représenter le chef d'entreprise pour le cas où il ne pourrait plus pourvoir seul à ses intérêts (en cas de risque d'incapacité par exemple) ;

mettre en place un mandat posthume pour de son vivant missionner une personne de confiance chargée d'administrer ou de gérer à son décès l'entreprise.

organiser un pacte de famille pour organiser les relations entre la famille et l'entreprise, de façon à régler la succession du chef d'entreprise et à assurer la pérennité de l'entreprise.

utiliser la renonciation anticipée à l'action en réduction si vous avez par exemple un seul enfant qui souhaite reprendre l'activité.

Une question fiscale sur votre entreprise ?

Cela peut être également une question fiscale :

mettre en place des pactes (dits pactes Dutreil) qu'ils soient en préparation (succession) ou par anticipation (donation) pour ainsi permettre une économie substantielle de droits de mutation (réduction de 75% de la base de taxation aux droits de succession ou de donation)

anticiper tout simplement sa succession en transmettant par donation (avec ou sans réserve d'usufruit , c'est à dire en conservant ou non les revenus) son outil professionnel en profitant non seulement des abattements et réductions de droits, mais également de l'exonération des plus-values.

mixer donation et cession de l'entreprise au profit de vos enfants pour ainsi bénéficier du régime avantageux des mutations à titre gratuit (abattements, réductions de droits), purger une partie (ou la totalité) de la plus value et percevoir des liquidités pour faire face aux dépenses à venir (retraite, acquisition, perception de revenus complémentaires ...). Ce schéma pourra éventuellement passer par un LBO au profit de vos enfants (sur une partie des titres de votre société).

profitez du crédit que peut vous faire le fisc pour le paiement des droits de donation.

Enfin, effectivement cela peut passer par une modification des statuts ou de la forme sociale de votre société. En effet, rajouter des pactes statutaires pour prévoir la passation du contrôle de votre société (ou le verrouiller), ou passer en régime de SAS par exemple permet déjà de structurer votre entreprise pour anticiper le passage du témoin à vos enfants (aménagement du contrôle, mise en place de clause d'agrément pour bloquer éventuellement certaines cessions, ...).

A cela, souscrire des assurances décès ou vie ou «  homme clé  » permet d'améliorer la situation financière des héritiers, évitant ainsi une revente d'urgence des actifs qui s'avérerait catastrophique pour payer les droits de succession .

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