20 questions pratiques "ISF"

 

L'ISF 2018

Vous souhaitez réduire votre ISF, cliquez ici >>

Quoi de neuf pour 2018 ?

Pour l'instant, il n'y a peu d'actualités sur le sujet à part ...

Suite aux intentions du nouveau Président de la République, l'ISF 2018 (ou 2019 car c'est assez variable de jour en jour) serait recentré sur l'immobilier, sans changer le seuil d'imposition (1,3 million d'euros de patrimoine net taxable) ni le sort de la résidence principale (abattement de 30% sur la résidence principale).

Il y aurait donc un remplacement de I'ISF par un impôt sur la fortune immobilière qui serait assis sur les seuls actifs immobiliers, et qui reposera sur le même seuil d'assujettissement, le même barème et les mêmes règles que l'actuel ISF.

Le coût de la mesure serait de 2 milliards d'euros.

Les assurances-vies, actions, ... sortiraient donc de la base de taxation.

Attention, cela ne serait applicable qu'à partir de l'ISF 2018 !


Nouveauté joptimiz : le guide ISF pour optimiser votre situation et maîtriser les principes de déclaration. Nous vous conseillons d'acquérir ce guide avant la fin de l'année 2017 car la plupart des stratégies pour réduire l'ISF 2018 se réalise avant de 31 décembre !

 

New : Simulateur pour optimiser votre ISF >>

 

Si votre patrimoine dépasse 1.300.000 euros, dans ce cas vous appliquerez le barème suivant (vous recalculez votre ISF sur la base de votre patrimoine à partir de 800.000 euros).

Barème 2018 (projet sans application des nouvelles méthodes)

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2018

Taux

N'excédant pas

800 000 €

0,00 %

Comprise entre

800 000 € et 1 300 000 €

0,50 %

Comprise entre

1 3O0 000 € et 2 570 000 €

0,70 %

Comprise entre

2 570 000 € et 5 000 000  €

1,00 %

Comprise entre

5 000 000  € et 10 000 000  €

1,25 %

Supérieure à

10 000 000  €

1,50 %

 

simulateur IR

 

Les déclarations (hors prise en compte du programme Macron)

Pour les patrimoines inférieurs à 2.570.000 euros

Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l'ISF est compris entre 1,3 million et 2.570.000 euros devront déclarer le montant de leur patrimoine et de leurs éventuelles réductions d'impôt dans le cadre ISF, spécialement prévu à cet effet, de la déclaration de revenus complémentaire (n° 2042 C, page 8). Ils n'ont à joindre ni annexes, ni justificatifs (l'administration pourra cependant leur demander des précisions ultérieurement).


Pour les patrimoines supérieurs à 2.570.000 euros

Les contribuables dont le patrimoine net taxable à l'ISF est supérieur ou égal à 2.570.000 euros doivent déposer une déclaration ISF normale (n° 2725 K ou 2725) ou simplifiée (n°2725 SK) avec ses annexes et justificatifs. Les déclarations préidentifiées seront adressées aux contribuables (les contribuables qui n'auraient pas reçu de déclaration préidentifiée pourront télécharger un imprimé n°2725 sur internet ou se le procurer auprès de leur centre des finances publiques).

Et les dons 2018 ?

Le bénéfice de la réduction d'ISF au titre des dons est subordonné au respect d'obligations déclaratives à la charge de l'organisme bénéficiant du don et du redevable sauf pour les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 2 570 000 €.

 

Questions à l'Expert ...

Quelles sont les sanctions en cas de non délivrance de l'état individuel dans le délai imparti pour les redevables dont l'actif net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M € ? la réponse ici >>

Je vais investir dans une PME orientés dans l’immobilier. Pourrais-je bénéficier de la réduction d ’ISF ? la réponse ici >>

Vous détenez une SCI exonérée d’ISF (locaux loués à l’entreprise) et souhaitez acquérir d’autres biens immobiliers. Quels impacts sur l’ISF ? la réponse ici >>

J’ai manqué de précisions sur la déclaration de titres non cotés. Suis-je sur une prescription de 3 ou 6 ans pour l'ISF: la réponse ici >>

 

Toutes nos réponses ici >>

 

Quelles stratégies pour 2018 ?

La première stratégie consiste toujours à réduire la base de taxation à l'ISF.

Attention, pour un une stratégie sur l'ISF 2018, c'est en 2017 que cela se prépare ! Naturellement tout cela est valable s'il existe encore un ISF en 2018 ...

Cela dépend tout d'abord de votre catégorie socio professionnelle. En effet, si vous êtes dirigeant d'entreprise, il peut être intéressant de mettre en place un pacte Dutreil pour réduire la base de 75% sur la valeur de votre entreprise (naturellement s'il ne s'agit pas d'un bien professionnel exonéré).

Si vous êtes salarié, vous pouvez également bénéficier d'une réduction de 75% de la valeur de vos titres (titres dans le PEE, issus de vos stock-options, ...) en prenant un engagement de conservation de 6 ans.

Si vous êtes investisseur, il peut être intéressant d'investir dans des produits ne rentrant pas dans la base de taxation de l'ISF. Il s'agit par exemple de l'achat de nue-propriété de parts de SCPI. En effet, le principe général est la taxation de l'ISF en tant qu'usufruitier. Si vous achetez de la nue-propriété, vous en êtes donc pas redevable sur le montant de votre investissement !

Si vous avez des biens immobiliers locatifs, vous pouvez transmettre l'usufruit des biens (ou de certains) à vos enfants (majeurs). En effet, en vous dépossédant de l'usufruit, ces biens sortent de votre ISF !

 

(NEW) Notre Guide ISF

" Réduisez votre ISF ! "

Le Guide pour anticiper l'ISF et la chambre des réponses sur l'ISF (pour seulement 24€ )

 

La seconde stratégie est l'utilisation des réductions d'impôt (FCPI ISF, don ...).

La troisième est l'utilisation judicieuse de la règle du plafonnement de l'ISF pour réduire cet impôt.

Attention, pour jouer ces stratégies pour l'ISF N, vous devez réaliser ces opérations avant le 31 décembre N-1.

 

Une question fiscale sur votre ISF ?

 

Naturellement, l'investissement dans les Oeuvres d'Art reste fort intéressant en matière d'ISF de par la non taxation des Oeuvres.

 

La troisième stratégie est le jeu du plafonnement de l'ISF.

Suivant ce mécanisme, le total constitué par l'ISF et par l'impôt sur le revenu ne peut excéder 75 % des revenus perçus l'année précédente.

L'ISF est ainsi réduit de la différence entre :

  • d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année précédente ;
  • et, d'autre part, 75 % du total des revenus nets de frais professionnels de l'année précédente après déduction des seuls déficits catégoriels dont l'imputation est autorisée, ainsi que des revenus exonérés d'impôt sur le revenu réalisés au cours de la même année en France ou hors de France et des produits soumis à un prélèvement libératoire.

Certains produits type assurance vie par exemple peuvent donc être des produits intéressants pour jouer le plafonnement. En effet, en cas de retrait, seule la part d'intérets du rachat rentre dans le calcul du plafonnement et pas la partie correspondant à votre capital.

Si vous avez de l'immobilier sous forme de SCI par exemple, le passage à l'IS peut être envisagée pour également plafonner votre impôt.

New : Simulateur pour optimiser votre ISF >>

 

 

 

 

Une question fiscale ?

 

Lire l'avertissement, cliquez ici

© 2017 JOPTIMIZ Plan du site Accueil