S'expatrier ...
Vouloir s'expatrier peut être une question de choix, de motivation, une opportunité financière et même une stratégie fiscale.
L'expatriation peut être physique (vous changez de résidence fiscale) ou financière (vous déplacez seulement votre patrimoine). Attention, cela ne doit pas être une fausse expatriation dans le but d'échapper à l'impôt.
Attention, dans ce second choix l'avantage est plutôt financier que fiscal car la fiscalité dépend dans la majorité des cas de la résidence fiscale du contribuable .
Il faudra également avant toute prise de décision bien appréhender les impacts fiscaux de votre départ et éventuellement les optimiser .
Il est fortement conseillé de faire un bilan patrimonial afin de déterminer tous les impacts fiscaux et les conséquences sur votre patrimoine pour les optimiser.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Une question de choix et d'opportunité ...
S'expatrier peut naturellement être une question de choix (choix de changer de vie, de booster sa carrière en travaillant à l'étranger en devenant détaché ou expatrier , de passer une agréable retraite , …). Mais l'expatriation est avant tout un projet de famille. Ne pas sous-estimer l'aspect psychologique ni la matérialité de la vie au quotidien.
Si vous partez pour longtemps et en famille, il est nécessaire d'en parler longuement à l'avance afin que celle-ci soit partie prenante du projet et pas seulement suiveuse. Plus des 2/3 des retours sont dus à la mauvaise intégration du conjoint dans le nouveau pays d'expatriation.
A noter que cela peut se faire également par télétravail à l'étranger.
Une question fiscale sur votre expatriation ?
Une stratégie fiscale :
Pour les dirigeants d'entreprise
La majorité des conventions fiscales signées par la France ont pour effet de rendre imposables les plus-values de cession de valeurs mobilières dans le pays où le "contribuable" transfert son domicile fiscal.
Le transfert, par le dirigeant, de son domicile fiscal personnel avant la cession de l'entreprise dans un pays qui ignore l'impôt sur la plus-value de valeurs mobilières (Belgique et Suisse notamment), ou qui impose moins lourdement les plus-values, peut donc être stratégique d'un point de vue financier.
Mais attention depuis 2011, la France a mis en place l'EXIT TAX pour éviter les délocalisations à but fiscal en taxant les plus values latentes lors du départ du chef d'entreprise.
L'objectif peut être également une fiscalité priviligiée en matière d'IR, d'IFI ou de plus value comme c'est le cas à Monaco. Mais attention cela ne peut pas s'adresser aux nationaux français.
Prenons un exemple : la Belgique
La convention fiscale liant la France à la Belgique prévoit qu'un contribuable domicilié dans l'un des Etats contractants est exclusivement imposés dans cet Etat. Les plus-values professionnelles et mobilières étant exonérées en Belgique (sauf cas particulier ), une expatriation, avant cession, permettra au chef d'entreprise de s'affranchir de la taxation des plus-values qu'il a réalisé en France.
Pour les salariés
L'utilisation des lois fiscales locales peut être un argument important dans le choix du pays d'expatriation.
Ainsi Singapour , Hong Kong ou Londres sont des lieux fortement appréciés pour les stratégies à mettre en place.
S'expatrier à Londres vous fera par exemple bénéficier de la règle de la remittance basis , vous exonérant fiscalement sur une bonne partie de vos revenus.
Enfin, terminons avec un peu d'optimisme et de chauvinisme … La France a depuis peu mis en place une nouvelle loi fiscale sur l' impatriation favorisant les retours sur le territoire.
Naturellement ces stratégies doivent être suivies par des professionnels du droit au risque de vous retrouver avec l'effet inverse : la double taxation !
Les conséquences fiscales (très synthétique)
En règle général, en matière d'impôt sur le revenu, si vous exercez votre activité professionnelle sur votre territoire de résidence, l'impôt sur vos traitements et salaires y ne sera dû (attention il existe des spécificités quant à certaines rémunérations complémentaires comme les stock-options où il peut y avoir une répartition des impositions).
Concernant vos investissements patrimoniaux laissés en France, vous serez exonéré en France des plus-values de cession de valeurs mobilières. Par contre, vous devrez les déclarer à l'administration fiscale de votre pays de résidence (attention, il existe quelques particularités si vous détenez plus de 25% du capital de la société). Vous pourrez cependant être soumis à l'Exit tax.
Concernant les dividendes perçus sur vos portefeuilles d'actions laissés en France, ils subiront généralement une retenue à la source en France, et également une imposition dans votre pays de résidence, avec cependant dans la majorité des cas, l'imputation de la retenue en France sur l'impôt dû dans votre pays de résidence (il n'y a donc pas double imposition).
Les biens immobiliers français ont quant à eux une particularité fiscale puisqu'ils ne seront imposés que dans leur lieu de situation, en France en l'occurrence s'ils sont situés en France. Vous devrez donc remplir une déclaration d'impôt en France si, bien qu'étant non résident fiscal français, votre bien immobilier situé en France (ancienne résidence principale par exemple que vous avez mise en location) produit des revenus (des loyers). Cette déclaration devra être envoyée au centre des non résidents (10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand) avant de 15 juillet de l'année suivante.
Concernant l' Impôt de Solidarité sur la Fortune Immobilière (IFI), les contribuables domiciliés hors de France n'y sont soumis qu'à raison de leurs biens immobiliers non exonérés situés en France si leur valorisation est supérieure à 1.300.000 euros.
Vous retrouverez en détail l'ensemble de ces impôts sur notre site.
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