« La fiscalité à la portée de tous depuis 2006 »

 

 

Les grandes questions qui se posent ...

Le salaire du cadre ou cadre dirigeant (mandataire social) peut comporter :

• une partie fixe (salaire de base), liée à la fonction, faisant généralement référence au contrat de départ et/ou à une classification du poste et le plus souvent ajustée périodiquement, notamment par indexation. Cette part sera imposée à l'Impôt sur le Revenu dans la partie des traitements et salaires.
• une partie variable : primes liées aux performances, par rapport notamment aux objectifs individuels ou collectifs fixés par l'employeur ou négociés entre les parties imposée également à l'Impôt sur le Revenu.
• d'autres outils de motivation telle l'attribution de stock-options , d'attribution gratuite d'actions, de BSA (bon de souscription d'actions) ou encore les carried interests pour les dirigeants de fonds d'investissement avec ses stratégies.

Naturellement en cas de départ, se posera le problème de la prime de licenciement et de son imposition.

Se posera également la question de les optimiser financièrement et fiscalement.

 

On vous propose des Stock-options ?

Le mécanisme des stock-options ouvre aux salariés le droit d'acquérir des actions de l'entreprise à un prix prédéterminé, et pendant une période fixée de date à date.

Il s'agit du droit accordé à un salarié d'acquérir dans le futur :

• un nombre donné d'actions de son entreprise ou d'une entreprise de son groupe ;
• à un prix fixé lors de l'attribution du droit (prix d'acquisition) ;
• pendant une certaine période (durée de l'option) et à partir d'une certaine date (date minimum) ;

Le salarié exerce son droit d'acquisition, on dit alors qu' il lève ses options, conformément au plan de stock-options établi chaque année par l'entreprise.

S'il lève l'option 4 ans (ou 5 ans si le plan a été émis avant avril 2000) après avoir acquis son droit, il bénéficie d'un régime fiscal de faveur pour les plans émis avant septembre 2012.

Cette durée d'indisponibilité est levée en cas de départ en retraite, licenciement, invalidité ou décès. Il en est de même lorsque le salarié respecte un délai de portage supplémentaire de 2 ans après la levée d'option, il bénéficie alors d'une fiscalité attractive (pour les plans émis après avril 2000).

Aujourd'hui cet avantage est concurrencé par un autre outil de rémunération : l'attribution gratuite d'action. La différence avec les Stock-options est que le bénéficiaire n'a pas à lever les options et donc à les financer.

 

La loi sur la participation et actionnariat salarié du 30 décembre 2006