« La fiscalité à la portée de tous depuis 2006 »

 

 

Nous avons mis en ligne ce package de documents à télécharger comprenant l'ensemble des formulaires nécessaires à vos projets qu'il soit en cas de départ, pendant ou lors de votre retour de l'étranger. Ainsi pour 12 euros, vous aurez accès à l'ensemble des documents nécessaires à votre projet !

 

Nos formulaires sont les suivants (extraits) …

Lors de votre départ :

Document 0 : Check-list fournie par les services publiques

 

Vos impôts :

Document 1 : Lettre de transfert de domicile fiscal aux impôts

Document 2 : Déclaration xxxx : déclaration revenus en cas de départ ou retour

Document 3 : Déclaration xxxx : déclaration des plus values latentes ... dans le cadre de l'Exit tax

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Document 8 : Déclaration xxxx : note explicative de la déclaration des plus values latentes ... dans le cadre de l'Exit tax

Document 9 : Déclaration xxxx : note explicative démarches fiscales + déclaration retenue à la source

Autres documents ...

 

Votre sécurité sociale :

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Document 5 : Avis de mission à l'étranger (moins de 3 mois ) de la sécurité sociale

 

Autres :

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Document 6 : Lettre résiliation fournisseur internet

Document 7 : Lettre résiliation fournisseur mobile

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Document 12 : Lettre de résiliation assurance habitation

Document 13 : Lettre à la banque pour indiquer son départ à l'étranger

Document 14 : Courrier de résiliation EDF

Document 15 : Demande de permis international

Autres documents ...

 

Pendant votre expatriation :

Vos impôts :

Document 1b : Déclaration xxxx : déclaration de suivi chaque année des plus values latentes ... dans le cadre de l'Exit tax

Document 2b : Déclaration xxxx : déclaration de la retenue à la source (pension, ...)

Document 3b : Déclaration xxxx : déclaration de la retenue à la source sur les stock-options et actions gratuites (et assimilés ...)

Document 4b : Déclaration xxxx : note explicative des retenues à la source (dividendes, intérets ...)

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Document 9b : Déclaration xxxx : formulaire de liquidation de la retenue à la source sur dividendes

Document 10b : Déclaration xxxx : formulaire de liquidation de la retenue à la source sur intérets

Document 11b : Déclaration xxxx : attestation résidence fiscale pour obtenir le taux de retenue à la source conventionnelle

Document 12b : Lettre pour demande de récupération des prélèvements sociaux sur les revenus et plus values immobilières

Autres documents ...

 

Votre sécurité sociale

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Document 9b : Feuille de soins reçus à l'étranger pour les travailleurs détachés

Document 10b : Feuille de soins de la sécurité sociale, reçus à l'étranger

Document 11b : Attestation de détachement à l'étranger (sécurité sociale)

Document 12b : Note explicative du certificat d'existence pour perception de sa retraite à l'étranger

Document 13b : Attestation sécurité sociale pour perception de sa retraite à l'étranger

Document 14b : Attestation résidence en cas d'adhésion à la CFE (caisse des français à l'étranger)

Autres documents ...

 

Depuis 2019 : L'attestation d'exonération de CSG-CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers

Les personnes affiliées à un régime d'assurance-maladie dans un État membre de l'Union ou de l'Espace économique européen ainsi que les personnes relevant du régime commun de sécurité sociale des institutions de l'Union européenne sont exonérées de CSG et de CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers et plus-values immobilières perçus ou réalisés depuis le 1er janvier 2019 (c. séc. soc. art. L. 136-7, I ter). Pour ces personnes, seul le prélèvement de solidarité de 7,5 % reste dû (CGI art. 235 ter).

Pour bénéficier de l'exonération de CSG-CRDS sur les revenus de capitaux mobiliers (revenus distribués et produits de placement à revenu fixe), le bénéficiaire de ces revenus doit communiquer, à l'établissement payeur (banque, assureur, …), une attestation sur l'honneur indiquant qu'il n'est pas à la charge d'un régime obligatoire français de sécurité sociale mais qu'il est soumis à une législation sociale entrant dans le champ du règlement européen (CE) n° 883/04 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ou qu'il relève du régime commun de sécurité sociale des institutions de l'Union européenne.

Cette attestation est valable 3 ans (inclus dans le pack).

 

Dans le cadre de votre retour :

Vos impôts :

Document 1c : Déclaration xxxx : déclaration des revenus perçus de l'étranger par un résident français

Document 2c : Déclaration xxxx : note explicative de la déclaration des revenus perçus de l'étranger par un résident français

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Document 7c : Déclaration xxxx : déclaration des comptes détenus à l'étranger par un résident français

Autres documents ...

 

Comment procéder pour récupérer ce package de formulaires ?

2 étapes :

1) Paiement par CB sécurisé ou paypal (12€)

2) Accès après paiement, à la page contenant les formulaires en format PDF (téléchargeable)

 

(*) TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

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