« La fiscalité à la portée de tous depuis 2006 »

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Vous êtes actuellement connecté au site www.joptimiz.com qui est édité par Joptigestion, 5 Vla ETEX 75018 Paris.

Date de création du site : 1er octobre 2006

Co-Fondateurs : Bernard Carlier (e-mail : b.carlier[@]joptimiz.com), Christophe-Marie Choillet, Denis Lentier.

Comité de rédaction des articles : le comité est composé de Bernard Carlier, Denis Lentier, d' Enseignants de l'INSEEC Paris, de Membres de l'IFA (International Fiscal Association), de Membres de la Franco British Lawyers Society ... Tous les contributeurs aux articles et/ou aux réponses patrimoniales sont détenteurs d'un Diplôme de l'enseignement supérieur de Droit, de niveau bac+5 (DESS Fiscalité, ...) et/ou ont travaillé depuis plus de 10 ans dans un service juridique et fiscal d'entreprise.

Hébergeur : 1 &1 Internet, 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines Tel : 0825 080 020

Le site Joptimiz.com est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro n°1556247 (déclaration simplifiée, articles 24-I, 25-II, 26-IV et 27-III de la loi du 6/01/78 modifiée).

Garantie Responsabilité Civile Professionnelle : garantie des membres (auto-entrepreneur) auprès de Groupama Nord Est, entreprise régie par le Code des Assurances - 2 rue Léon Patoux, BP 1028, 51686 Reims Cedex 2.

 

Joptimiz est également propriétaire des blogs StockBlog, Myimmobilier, le blog concernant les chefs d'entreprise et French-expat.

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.

 

 

Dispositions réglementaires

Merci de lire attentivement les termes et conditions suivantes.

Joptimiz.com est une Legaltech créée en 2006.

L'achat et l'utilisation de nos produits ou services implique que vous ayez lu et accepté pleinement ces termes et conditions d'utilisation. Ces conditions sont applicables aux sites joptimiz.com, StockBlog, Myimmobilier et French-expat.

La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Le contenu du site www.Joptimiz.com n'est fourni qu'à titre d'information ou de pistes de réflexion devant être validés impérativement par un professionnel habilité et engageant sa responsabilité à ce titre.

Naturellement nous répondons à vos questions mais nous ne fournissons pas de consultations juridiques en tant que telles qui sont uniquement du ressort des notaires, avocats, huissiers de justice, commissaire-priseur, administrateurs judiciaires, et liquidateurs judiciaires. Il s'agit uniquement d'informations à caractère documentaire. Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.

L'utilisateur est seul responsable du choix, de l'utilisation et de l'interprétation des données fournies.
Le site www.Joptimiz.com ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions ou même des délais de mise à jour des informations figurant sur son site.

Les services proposés ainsi que les conseils fournis sur notre site, ne peuvent être en aucun cas être considérés comme une incitation, une aide, une assistance ou une mise a disposition de moyens à la fraude.

Il appartient à tout internaute d'obtenir de son propre chef, un avis éclairé de la part d'un praticien du droit et de la fiscalité, afin de valider la conformité de sa démarche avec la législation de son pays de résidence.

Services payants principaux et accessoires (réponses aux questions patrimoniales, bilans patrimoniaux, guides patrimoniaux ...)

La vente de guides (guide l'expat, ...), de simulation patrimoniale et la réalisation de bilans patrimoniaux restent l'activité principale de notre site avec naturellement la promotion de bannière de nos partenaires sur les pages de notre site.

Concernant l'activité accessoire d'assistance patrimoniale et/ou fiscale, naturellement nous répondons à vos questions mais il ne s'agit en aucun cas de consultations juridiques en tant que telles qui sont uniquement du ressort des notaires, avocats, huissiers de justice, commissaire-priseur, administrateurs judiciaires, et liquidateurs judiciaires. Toutes les réponses patrimoniales doivent être confortées par des professionnels du métier (cf. la liste ci-dessus). Il ne s'agira en aucun cas d'interprétations de textes juridiques ou fiscaux mais des réponses clairement définies par les codes en vigueur (Impôts, sociétés, ...). Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.

Nous ne rédigeons aucun acte juridique sous seing privé pour autrui.

Si vous souhaitez faire appel à un avocat, merci de vous rapprocher du Conseil National des Barreaux.

L'utilisateur déclare disposer de son entière capacité juridique. Au cas où il serait mineur ou majeur protégé, il s'engage à en informer Joptimiz.com.

Il s'engage à fournir des informations exactes notamment celles relatives à son identité. Toute usurpation d'identité est punie par la loi.

Les paiements sont effectués par Carte Bancaire ou par chèque. Les cartes bancaires acceptées sont : les cartes bancaires nationales françaises (CB), les cartes Eurocard-Mastercard international, et les cartes visas internationales. Le paiement en ligne s'effectue en mode sécurisé (protocole SSL ) via le système Paypal.

Une fois votre demande effectuée nous nous engageons à la traiter dans les meilleurs délais.

L'équipe de Joptimiz.com ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l'utilisation des réponses patrimoniales fournies dans le cadre d'une demande de service. Ces réponses ou pistes de réflexion doivent être validées par des professionnels habilités. Tous les schémas présentés ne doivent pas être réalisés dans un but principalement ou uniquement fiscal et doivent être impérativement validés par vos conseillers habituels.

Toutes informations et documents à caractère personnels transmis dans le cadre d'une demande de services resteront confidentiels.

Joptimiz.com se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales sans préavis ni délai.

L'utilisateur est par conséquent invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de service effectuées postérieurement à celles-ci.

Toutes ces conditions sont également indiquées dans le devis que vous recevrez suite aux questions posées.

 

Conditions d'expédition :

• 48h pour l'assistance patrimoniale ;
• 72h pour les bilans patrimoniaux (expatriation, chef d'entreprise, immobilier) ;
• 24h pour les guides patrimoniaux (IFI, guide expatriation, guide stock-options).

Contact clientèle : contact[@]joptimiz.com

Conditions de retour / remboursement sous forme d'avoir :

Votre satisfaction est au coeur de nos préoccupations.

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés depuis le jour de votre achat, pour nous communiquer les raisons de votre insatisfaction. Nous prendrons alors les mesures nécessaires : merci d'adresser vos remarques et le retour des documents numériques (guide expatriation, assistance fiscale ...) par mail (joindre les documents numériques achetés sur notre site en pièce jointe) à l'adresse suivante : contact@joptimiz.com en nous indiquant la raison de votre mécontentement.

Nous vous faisons alors parvenir par retour de mail, un avoir du montant de votre achat sous 24h, à faire valoir sur nos services personnalisés (assistance fiscale, bilan patrimonial ...) pour répondre précisement à votre demande (ou à une nouvelle demande).

 

Dossiers thématiques : les documents diffusés en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance. Vous devez donc en vérifier la validité.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication.

 

Autres informations

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Les informations personnelles recueillies lorsque vous posez une question juridique via notre formulaire ne sont en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit, dans le cadre du site ou en-dehors.

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Tous nos Experts travaillent en application de leurs règles déontologiques. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent auprès de contact@joptimiz.com.

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Fichiers clients-prospects et vente en ligne (Norme simplifiée n° 48) : "La norme simplifiée 48 ( qui remplace les normes 11, 17 et 25) concerne les traitements qui ont pour objet la gestion, au sein d'un organisme public ou privé, des fichiers de clients et/ou de prospects. Cette norme ne peut pas être utilisée par les professionnels des secteurs d'activité suivants : Santé, éducation, banque, et assurance. Elle s'applique aux traitements permettant les opérations relatives à la gestion des clients (contrats,commandes, livraisons, factures, comptes clients et comptes fidélité), à la prospection (constitution et gestion d'un fichier de prospects), à la cession, la location ou l'échange du fichier clients et de prospects, à l'élaboration de statistiques commerciales et à l'envoi de sollicitations. Les données enregistrées sont relatives à l'identité du client, aux moyens de paiement utilisés, à sa situation familiale, économique et financière, à la relation commerciale et aux règlements des factures. La collecte du numéro de sécurité sociale (ou NIR) est exclue. Les données peuvent, sous certaines conditions, être transférées hors de l'union européenne sous certaines conditions. Les données clients ne peuvent être conservées au delà de la relation commerciale (sauf en cas de nécessité d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code du commerce, en l'occurrence 10 ans).

Les données prospects ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des opérations de prospection (durée préconisée : 1 an maximum après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives). Les personnes concernées sont informées, lors de la collecte des informations, des droits d'accès, de rectification ou d'opposition qui leur sont reconnus par la loi du 6 janvier 1978 modifiée."

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

 

Information de l'utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

 

Service de médiation

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme d'arbitrage choisie d'un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve. Au préalable, merci de contacter le service de médiation.

Le service de médiation : merci d'écrire à l'adresse suivante : mediation[@]joptimiz.com conformément à l’article L152-1 du Code de la consommation.

De plus, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, ci-joint les informations nécessaires en cas de non résolution de la médiation :

• le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
• notre adresse électronique : contact[@]joptimiz.com

 

Dernière date de mise à jour : 01 / 08 / 2023