« La fiscalité à la portée de tous depuis 2006 »

Vous êtes chef d'entreprise et vous vous interrogez sur l'optimisation quant à :

• la création d'une entreprise (une société, une auto-entreprise, une JEI...), son régime fiscal , les moyens nécessaires, sa transformation et l'éventuelle utilisation du régime mère fille ou de l'intégration fiscale ;
• la création ou développement d'une start-up ; d'une association ;
• la création d'une société à l'étranger (SOPARFI, Llc, LLt ...) ;
• l'utilisation du crowdfunding ;
• l'Impôt de Solidarité sur la Fortune Immobilière ( l'IFI ).

Cela peut être également :

• le cession de la société ou du fonds de commerce classique ou dans le cadre du départ en retraite ;
• le sujet de votre assurance maladie universelle en cas de cession de votre société.
• la création d'une holding pour optimiser ;
• votre entreprise, est elle concernée par la taxe sur les hautes rémunérations ?
• la réalisation d'un bilan patrimonial avant cession ou transmission de votre entreprise,
• la vente de votre entreprise individuelle et le sujet de votre assurance maladie universelle.
• la reprise d'une entreprise ;
• les aides fiscales pour la création ou la reprise d'entreprise et les moyens à votre disposition ;
• la déduction des intérêts d'emprunt pour les salariés repreneurs,
• votre retraite , le régime d'exonération pour départ en retraite, et le cumul emploi retraite pour passer le flambeau en douceur,
• l'achat d'Oeuvres d'Art et les réductions d'impôt pour votre entreprise,
• la mise en place d'une clause earn-out pour optimiser votre cession ;
• que choisir entre dividendes ou salaire ?
• la fiscalité de votre compte courant d'associé ;
• la mise en place d'un LBO et les conseils sur ce schéma (Amendement Charasse O7, sous capitalisation, ...) ;
• la mise en place de BSA (bon de souscription d'actions) encore de carried interests pour les dirigeants de fonds d'investissement ;
• la réduction de l'impôt sur la plus-value suite à la cession de vos titres ;
• la transmission de votre entreprise ;
• l'évaluation fiscale de votre société ;
• l'immobilier de votre entreprise.

Enfin cela peut être :

• une fusion ou scission de votre société ;
• le rachat d'actions par la société,
• la réduction de votre impôt sur le revenu ;
• votre rémunération (dividende, salaire, TNS...), sa fiscalité et son optimisation,
• la mise en place d'un Plan Epargne Entreprise , PERCO , de stock-options ou BSPCE dans votre entreprise,
• l'expatriation ou l'impatriation de vos salariés,
• la délocalisation financière de vos actifs,
• le risque d'abus de bien social ou fiscal,
• la création d'une franchise,
• la souscription d'une assurance "Homme-clé" pour protéger votre entreprise,
• la mise en place d'un tutorat d'entreprise (si vous cédez et partez à la retraite),
• la liquidation de votre société,
• le statut de votre conjoint collaborateur et le choix de votre régime matrimonial.

Que vous soyez en entreprise individuelle , ou en société, cette partie vous intéresse.

 

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Les 4 grandes questions qui se posent ...

La transmission de votre entreprise

Le désengagement total ou partiel du chef d'entreprise de son outil de travail peut répondre à plusieurs motivations allant du souci d'assurer la pérennité de l'entreprise au besoin de réaliser les gains financiers d'une vie de travail en passant par la survenance d'événements rendant impossible la continuation de l'exploitation de l'entreprise (décès, maladie…).

Le mandat posthume permet de favoriser la transmission d'entreprise en mandatant un tiers pour gérer le bien professionnel. Cela permet d'anticiper un malheur et gérer l'avenir de vos enfants.

L'immobilier d'entreprise ?

De même, au cours sa vie professionnelle, des choix doivent être faits quant à son immobilier d'entreprise :

• faut il le conserver ?
• ou le sortir pour profiter de revenus ultérieurs.

La sortie aura naturellement un coût fiscal.

La succession ?

En cas de succession, les héritiers du chef d'entreprise se retrouveront face à plusieurs décisions qu'ils devront prendre rapidement :

• doivent ils conserver l'entreprise ?
• ont ils les liquidités suffisantes pour payer les droits de succession ?
• qui va reprendre ?
• etc ...

La cession de votre entreprise ?

En cas de cession de ses titres ou de son entreprise, le dirigeant risque de devoir faire face à l'impôt sur les plus-values réalisées lors de la vente.

 

 

Il est donc primordial de préparer la transmission de son entreprise afin d'optimiser au mieux les impacts juridiques et fiscaux que cette transmission pourrait engendrer, que l'on soit en présence d'une transmission à titre gratuit (donation ou succession) ou par cession.